A B demande la désignation d'un syndic provisoire pour la copropriété du 15 rue JB Duchalmeau à Perpignan. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Article 4 : Le constat aura lieu en présence de la maire de la commune de Toulon, du syndic de copropriété et du syndic Foncia, gestionnaire de l’immeuble.

IMMO, syndic, représentant les copropriétaires de l’immeuble situé 5 rue Vieille Halle.

O D, Gambetta Immobilier, gestionnaire, Foncia Toulon, syndic et Immobilière du Cap Brun, syndic, situé au 134 rue Jean Jaurès à Toulon cadastré CP n° 68.

Par une ordonnance de référé du 4 novembre 2010 du tribunal judiciaire, Me Cauchemez-Laubeuf a été désignée es qualité d'administrateur judiciaire provisoire de l'association syndicale du passage d'Enfer

En raison des risques encourus, notamment pour les occupants, il y a urgence à ce que des mesures provisoires ou définitives puissent être prises pour garantir la sécurité publique.

Il a assorti cette mesure d'une interdiction provisoire d'habiter l'immeuble jusqu'à réalisation des travaux.

G J, la SCI TUSAMINO et C'PANTEL IMMO, syndic, cadastré CK n° 0167 sis 26 rue Paul Lendrin à Toulon.

G K, Mme D K, SYND'UP, syndic et la SCI LINA, situé au 24 Allées Victor Hugo au Muy cadastré AR n° 170 et n° 171.

B C et géré par le syndic la Comtesse E, 24 rue de la Molle à Aix-en-Provence (13200), de dresser constat de ce bâtiment et des bâtiments mitoyens, et de proposer des mesures provisoires et immédiates

désigner un administrateur provisoire du syndicat.

D et Mme C, Mme B et Elyott Immobilier, syndic, cadastré section AM 83 sis 45 rue Denfert Rochereau à la Seyne sur Mer.

A J, Mme G F et Citya Sannary, syndic, situé au 17 Quai Charles de Gaulle, à Sanary-sur-Mer cadastre AP 459.

En raison des risques encourus, il y a urgence à ce que des mesures provisoires ou définitives puissent être prises pour garantir la sécurité publique.

construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de l'immeuble appartenant à la CPAM du var, au Conseil Départemental du Var, à la Direction Départementale des Finances Publiques et FONCIA TOULON, syndic

Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de la commune de Saint Raphaël, la SCI JL, Madame A D et Capital Immobilier, syndic.

subi des glissements de terrains et coulées de boues qui ont atterri sur le parking de la résidence à deux reprises en 2021 et 2022 ; que le cabinet Polyexpert mandaté par la protection juridique du syndic

Le maire de la commune de Châlons-en-Champagne fait valoir que l'immeuble géré par le syndic Immo Services, présente un danger pour la sécurité publique.

Il soutient que : le bâtiment en cause, dont sont propriétaires la société Square Habitat, syndic de propriété, M. D... E..., Mme C... E... et M. et Mme B...

Le syndicat de copropriétaires a alors à nouveau saisi le juge du référé provision du tribunal administratif de Montreuil, lequel, par une seconde ordonnance en date du 25 septembre 2024, a condamné la