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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2401523_20260212
12 février 2026
Le 31 mai 2023, elle a sollicité la reconnaissance du caractère professionnel d’un syndrome du canal carpien et de « lombalgie inflammation sacrum/sciatique ».
Chambre 1
DTA_2201242_20250718
18 juillet 2025
Le tableau des maladies professionnelles n° 97 de l'annexe II du code de la sécurité sociale " Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par les vibrations de basses et moyennes fréquences transmises
12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2303362_20260324
24 mars 2026
Par suite, et ainsi que l’a relevé le docteur A... dans son certificat médical du 26 août 2022, la pathologie de l’intéressé correspond aux maladies énumérées au tableau n°97 du régime général : « sciatique
1ère Chambre
DTA_2200428_20231012
12 octobre 2023
Le recteur s'est fondé, d'une part, sur le défaut d'inscription de la pathologie au nombre de celles inscrites dans les tableaux n°s 97 et 98 des maladies professionnelles figurant en annexe II au livre
DTA_2002910_20230302
2 mars 2023
Dans sa séance du 26 mars 2019, la commission de réforme, se fondant sur le rapport de ce second expert a émis un avis favorable, en indiquant que cette pathologie relève du tableau 97 annexé à l'article
9ème chambre
DTA_2208419_20251020
20 octobre 2025
la réglementation et, en particulier, des protections individuelles tels que des masques, elle n’établit pas, ni même n’allègue avoir rendu obligatoire le port de ces équipements lors des travaux de sciage
DTA_1909024_20230530
30 mai 2023
Dans les suites de cette prise en charge il a souffert d'une paralysie du nerf sciatique poplité externe droit, limitant l'usage du membre inférieur droit.
DTA_2102060_20230530