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24 636 résultats pour « taux de cotisation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2204836_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Elle fait valoir que : - la décision en litige, qui s'est substituée à l'injonction de la CARSAT, ne constitue pas une décision de majoration du taux de cotisation, laquelle sera éventuellement prise

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2004713_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

E demande la réparation du préjudice financier imputable au taux de cotisation retraite qui lui a été servi.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2508360_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

décisions des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail et des caisses de mutualité sociale agricole concernant, en matière d'accidents du travail agricoles et non agricoles, la fixation du taux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2502057_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

décisions des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail et des caisses de mutualité sociale agricole concernant, en matière d'accidents du travail agricoles et non agricoles, la fixation du taux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2503168_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

décisions des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail et des caisses de mutualité sociale agricole concernant, en matière d'accidents du travail agricoles et non agricoles, la fixation du taux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2407179_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

décisions des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail et des caisses de mutualité sociale agricole concernant, en matière d'accidents du travail agricoles et non agricoles, la fixation du taux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600138_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

décisions des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail et des caisses de mutualité sociale agricole concernant, en matière d'accidents du travail agricoles et non agricoles, la fixation du taux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2418471_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

décisions des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail et des caisses de mutualité sociale agricole concernant, en matière d'accidents du travail agricoles et non agricoles, la fixation du taux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2203176_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

décisions des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail et des caisses de mutualité sociale agricole concernant, en matière d'accidents du travail agricoles et non agricoles, la fixation du taux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2300597_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

décisions des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail et des caisses de mutualité sociale agricole concernant, en matière d'accidents du travail agricoles et non agricoles, la fixation du taux

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_1909942_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

dans la mesure où cette délibération, en méconnaissance des dispositions de l'article 1520 du code général des impôts, a fixé un produit, et par voie de conséquence, un taux de cotisation, manifestement

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_1909943_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

dans la mesure où cette délibération, en méconnaissance des dispositions de l'article 1520 du code général des impôts, a fixé un produit, et par voie de conséquence, un taux de cotisation, manifestement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2201447_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Le taux de cotisation pour l'assurance vieillesse est fixée par l'article D. 242-4 dudit code.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2201685_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Le taux de cotisation pour l'assurance vieillesse est fixée par l'article D. 242-4 dudit code.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2204451_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Le taux de cotisation pour l'assurance vieillesse est fixée par l'article D. 242-4 dudit code.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2204452_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Le taux de cotisation pour l'assurance vieillesse est fixée par l'article D. 242-4 dudit code.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2204852_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Le taux de cotisation pour l'assurance vieillesse est fixée par l'article D. 242-4 dudit code.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2203737_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Le taux de cotisation pour l'assurance vieillesse est fixée par l'article D. 242-4 dudit code.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2203738_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Le taux de cotisation pour l'assurance vieillesse est fixée par l'article D. 242-4 dudit code.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2203838_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Le taux de cotisation pour l'assurance vieillesse est fixée par l'article D. 242-4 dudit code.

Source officielle

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