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2 résultats pour « union régionale d'alsace des médecins »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2208582_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

L'instruction préalable de chaque dossier est assurée par une commission régionale constituée par spécialité et présidée par le directeur général de l'agence régionale de santé.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200876_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

en œuvre le droit de l'Union.

Source officielle

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