X..., tendant à l'annulation des élections du 26 avril 1994 à l'union régionale d'Alsace des médecins exerçant à titre libéral, collège généralistes, ainsi qu'à celle du refus d'enregistrement de la liste

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, domiciliée ..., 3 / de l'Union collégiale des chirurgiens et spécialistes de la région Alsace, domiciliée ..., 4 / de l'UNOF, Confédération des syndicats médicaux français, domiciliée ..., défendeurs

DOMICILE (ARPDD), dont le siège est ..., l'ASSOCIATION POUR L'UTILISATION DU REIN ARTIFICIEL DE POITOU-CHARENTES (AURA), dont le siège est ..., l'ASSOCIATION POUR L'UTILISATION DU REIN ARTIFICIEL D'ALSACE

L'instruction préalable de chaque dossier est assurée par une commission régionale constituée par spécialité et présidée par le directeur général de l'agence régionale de santé.

* * * * * EXPOSE DU LITIGE L'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Alsace (URSSAF) a procédé à un contrôle de l'application de la législation de

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Thérèse X..., agissant ès qualités de soeur et tutrice de son frère majeure, Julien X..., demeurant ...Union

X..., lié par contrat de travail à l'Union pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie d'Alsace (UGECAM), exerce les fonctions de médecin-chef au Centre médical Sainte-Anne depuis

Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1996 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit : 1°/ de l'Union régionale des sociétés de secours minières

de santé (ARS) d'Alsace une délégation prévisionnelle de crédits accordée au projet Tamaris, devenu le projet Rhéna.

Son siège social est situé à [Localité 3] (67) en Alsace.

en œuvre le droit de l'Union.

fédérale SUD protection sociale, dont le siège est [...] , 13°/ à la caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) Alsace-Moselle, dont le siège est [...] , 14°/ à la caisse d'assurance retraite et

Par une décision du 12 juillet 2017, le directeur général de l'agence régionale de santé a expressément rejeté cette demande.