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TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_1907603_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

2014 à une société civile de placement immobilier pour un montant de 51 513 000 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2308282_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Colombes demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, afin d'apprécier l'état actuel et à venir

Source officielle