Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. C, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

B doit être regardé comme demandant l'annulation, d'une part, de la délibération du 1er mars 2021 en tant qu'elle accorde deux subventions à l'office de tourisme et, d'autre part, du refus du maire de

Truy, premier conseiller honoraire, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

A... soumet au tribunal un litige qui l’oppose à la caisse d’allocations familiales (CAF) de la Côte-d’Or relatif à un indu de prime d’activité de 688,21 euros. Vu les autres pièces du dossier.

B... soumet au tribunal un litige qui l’oppose au département de l’Yonne concernant une demande de remise d’une dette de revenu de solidarité active (RSA) de 1 353,04 euros.

A... soumet au tribunal un litige l’opposant à la caisse d’allocations familiales (CAF) de l’Yonne relatif à un indu de prime activité.

A B soumet au tribunal un litige qui l'oppose à la caisse d'allocations familiales (CAF) de la Côte-d'Or relatif à un indu de prime d'activité de 2 700,03 euros. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2025, Mme B A soumet au tribunal un litige qui l'oppose à la caisse d'allocations familiales (CAF) de Saône-et-Loire relatif à un

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2025, Mme A B soumet au tribunal un litige qui l'oppose à la caisse régionale de mutualité sociale agricole (MSA) de Bourgogne relatif

A B soumet au tribunal un litige qui l'oppose à la caisse d'allocations familiales (CAF) de Saône-et-Loire relatif à un indu de prime d'activité de 1 944,54 euros.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2025, Mme B A soumet au tribunal un litige qui l'oppose à la caisse d'allocations familiales (CAF) de la Côte-d'Or relatif à un indu

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2025, Mme A B soumet au tribunal un litige qui l'oppose à la caisse d'allocations familiales (CAF) de l'Yonne relatif à un indu de

A... soumet au tribunal un litige l’opposant à la caisse d’allocations familiales (CAF) de la Nièvre relatif à un indu de prime activité. Vu les autres pièces du dossier.

B... soumet au tribunal un litige l’opposant à la caisse d’allocations familiales (CAF) de Saône-et-Loire relatif à un indu de prime activité. Vu les autres pièces du dossier.

Truy, premier conseiller honoraire, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 octobre 2022 et 17 février 2023, la société civile immobilière CDS soumet au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Lorsque l’allocataire a fait de fausses déclarations, lesquelles doivent s’entendre comme désignant les inexactitudes ou omissions qui procèdent d’une volonté de dissimulation caractérisant de sa part

A a été interpellé au volant de son véhicule, le 11 février 2025 à 10 heures 15 sur la commune d'Eragny-sur-Oise (Val-d'Oise) en conduisant avec un téléphone tenu en main, infraction qui s'est cumulée

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l’adresse choisie par elles (...) ». 3.

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l’adresse choisie par elles (...) ». 4.