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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300127_20230223
23 février 2023
23 février 2023
, pour notamment des faits d'aide à l'entrée, à la circulation ou au séjour irrégulier en bande organisée et proxénétisme aggravé avec pluralité de victimes, ce qui non seulement ne traduit pas une volonté
Source officielleJuge social
DTA_2403339_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
que : - il a déclaré des sommes au titre du mois au cours duquel les heures de travail ont été effectuées et non au titre du mois de perception du règlement ; il s’agit d’une simple erreur, sans volonté
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301631_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Il résulte toutefois de ce qui vient d'être dit au point 5 du présent jugement que le remplacement des trois conseillères ayant rejoint le nouveau groupe politique s'explique par la volonté de garantir
Source officielle2ème chambre
DTA_2409507_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Vollot, - les conclusions de Mme Nour, rapporteure publique. Mme A... et la commune du Blanc-Mesnil n’étant ni présents, ni représentés.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2401517_20260210
10 février 2026
10 février 2026
B..., représentés par Me Martinez, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 décembre 2023 par laquelle le maire de la commune de Volonne a refusé de procéder à l’abrogation du plan local
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2200829_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
B A, représenté par Me Balima, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre, au préfet de la Guyane de lui fixer un
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2200799_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
B A, représenté par Me Pépin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre, au préfet de la Guyane de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2200828_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
A B, représenté par Me Balima, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre, au préfet de la Guyane de lui fixer un
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2200838_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
B A, représenté par Me Balima, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre, au préfet de la Guyane de lui fixer un
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2200854_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
A B, représenté par Me Balima, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre, au préfet de la Guyane de lui fixer un
Source officielle5ème chambre
DTA_2301185_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Un poste d’agent volant au sein du secteur sud du service des sports lui a été proposé, auquel M. D... n’a pas souhaité donner suite, faute de détenir un permis de conduire.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2200801_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2022, Mme C A B, représentée par Me Balima, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2200780_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Balima, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2200804_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
B A, représenté par Me Balima, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre, au préfet de la Guyane de lui fixer un
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2200805_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2022, Mme B D A C, représentée par Me Balima, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2200806_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2022, Mme C B A, représentée par Me Balima, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2200812_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
A B, représenté par Me Moraga Rojel, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre, au préfet de la Guyane de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2200813_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
C, représenté par Me Moraga Rojel, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre, au préfet de la Guyane de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2200821_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
A D B, représenté par Me Balima, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre, au préfet de la Guyane de lui fixer
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2200827_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
B A, représenté par Me Balima, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre, au préfet de la Guyane de lui fixer un
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