La SA [P] ILE DE France (ci-après [P]), sise [Adresse 10] [Localité 1] a pour activité l'expertise comptable et le commissariat aux comptes.

LA PROCEDURE Par acte extrajudiciaire du 1er août 2024, RP By C&O assigne SGS.

Par courrier recommandé en date du 1er octobre 2024, la SG informe CLR Corp qu'elle souhaite mettre un terme à leur relation de clientèle et ce, à l'issue d'un délai de 60 jours, soit le 30 novembre 2024

Selon avenant du 7 avril 2021, l'exigibilité du premier loyer, initialement prévue au 1er avril 2021, a été reportée au 15 juin 2021.

Yves-Eric MOENNER, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 6 mai 2026 Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent

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ESSENTIALIS à payer à la SAS GROUPE EFIPURE la somme de 6 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens en ce compris les frais exposés dans le cadre de l'expertise

comparant par Me Florence MONTERET AMAR [Adresse 38] et par SCP MACL [Adresse 38] 18/ La société GTM TP EST (propriétaire de la branche d'activité « Génie civil » de la société SOGEA EST BTP depuis le 1er

LES MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article 455 du CPC, le tribunal les

Les moyens des parties Après avoir pris connaissance de tous les moyens développés par les parties, le tribunal les résumera ci-dessous en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure

La société Le club restaurant SAS exerce une activité de restauration traditionnelle.

du groupe [F] au profit de la SAS EXHIBIT GROUP, le 26 juin 2024, la Direction de la société [F] a établi un projet de plan de redressement s'appuyant sur : * Sa trésorerie actuelle (284.488,63 € au 1er

[S] [K], [Adresse 6], expert-comptable, présent.

SUR CE, LE TRIBUNAL, La SARL ATELIER FERNAND [C] a déclaré exercer l'activité suivante : fabrication d'articles coiffants.

SUR CE, LE TRIBUNAL, La SAS STC a déclaré exercer l'activité suivante : Transport routier de de marchandises, commissionnaire de transport, affrètement, stockage, logistique, déménagement, gardemeuble

Monsieur [Y] [J] exerce les fonctions de directeur général de la société TKT, ainsi que celles de président de la société CFC, par l'intermédiaire de sa holding FUTURE.

tenue le 16 mai 2019 et a procédé à la distribution de dividendes de 120.000,00 euros ; Attendu qu'ainsi, il a été procédé à la distribution de la somme de 290.000,00 euros de dividendes au cours du 1er

L'achat, la vente, en gros ou au détail, et par tous moyens, de pièces automobiles détachées, neuves ou d'occasion.

MOYENS DES PARTIES Moyens du demandeur L'avenant de transfert de portefeuille prévoyait en outre que si le portefeuille actif se voyait diminuer de plus de 25% sur une période d'un an à compter du 14

Elle exerce sous le nom commercial LSA – LSA GESTION – ASSURPEOPLE. La SA ALLIANZ IARD, ci-après ALLIANZ, ayant son siège social à [Localité 3], est une compagnie d'assurance.