MOYENS DES PARTIES ET MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande principale [Localité 1] soutient : * qu'Enedis a cru pouvoir, sans explication, ne lui adresser aucune commande au cours des six premiers mois

Les difficultés de la Société proviennent essentiellement de la baisse de la fréquentation du restaurant en raison de la baisse du pouvoir d'achat de la clientèle, des difficultés de recrutement de personnel

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Jugement prononcé le 27 juin 2025 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Société 2L SERVICES 1°) Société [J] [G] 2°) Monsieur [R] [M]

[J] comme expert judiciaire est donc dépourvue au principal de l'autorité de la chose jugée. Elle laisse donc au juge du fond le pouvoir d'ordonner une nouvelle expertise.

Toutefois, la SAS ORYGIN DO a cessé de régler les échéances à compter de février 2024.

SAMAT-I est toutefois parvenue à générer un résultat net positif en 2022 et 2023, respectivement +79 k€ et +55 k€.

, Vu l'Avis final de la Financial Conduct Authority du 2 août 2024, Vu l'article 17 du Règlement UE n°1095/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant une Autorité européenne

Pour ce service, Monsieur [Z] a réglé la somme de 550 euros. Le 03 octobre 2023, Monsieur [Z] a réglé la facture de PACIFC AUTO d'un montant de 40,80 euros.

DISCUSSION ET MOTIVATION : Sur la demande en principal : ANTARGAZ fait valoir que : Sur le règlement des factures : se basant sur l'article 1103 du code civil, et le contrat.

Les candidats repreneurs entendent présenter cette offre avec faculté de substitution au bénéfice d'une société à constituer pour les besoins de la cession, dont les principales caractéristiques sont les

Monsieur [R] en est le président et Monsieur [Q] le directeur général.

. * Ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir en principal, intérêt, article 700 et dépens comme particulièrement nécessaire et compatible avec la nature de l'affaire. 27.

Il n'est ici pas démontré que les avocats des sociétés JEAN NAUDET et EUFEX n'avaient pas la capacité ou le pouvoir de les représenter dans le cadre de la requête 145.

Ces charges sont composées majoritairement de la rémunération du dirigeant,, [S], [R], à hauteur de 2.500 € par mois et de frais généraux pour le reste (assurance, honoraires comptable et juridique, frais

Le tribunal condamnera donc IDFS à payer à L'Oréal TR la somme de 980 034 USD, au principal.

[L] [P], La SELARL AJIRE prise en la personne de Me [O] [Y], a été nommée en qualité d'administrateur judiciaire, avec mission, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur