FAITS – MOYENS PROCEDURE Par jugement du 12 février 2025 ce tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire et a fixé une période d'observation conformément aux dispositions légales.

[Z] [F] a adhéré au contrat d'assurance groupe de la BANQUE POSTALE « décès, perte totale et irréversible d'autonomie, incapacité de travail », 22. * Dire et juger que le souscripteur d'un contrat d'assurance

Le 15 juin 2022, un contrat de partenariat « Intégration du produit d'assurance santé » a été signé entre ASSURLAND et FILIASSUR visant à mettre en avant les produits d'assurance santé proposés par FILIASSUR

Le 10 avril 2024, l'ordonnance a été signifiée à la société SOCODIS à personne (Personne Morale).

Le 10 avril 2024, l'ordonnance a été signifiée à la société SOCODIS à personne (Personne Morale).

Le 10 avril 2024, l'ordonnance a été signifiée à la société SOCODIS à personne (Personne Morale).

Le 10 avril 2024, l'ordonnance a été signifiée à la société SOCODIS à personne (Personne Morale).

JUGEMENT DU 16/10/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : BRED COFILEASE (SA) [Adresse 1] [Localité 1] Prise en la personne

B–Sur les demandes en garantie tant de AFFRETEMENT RESEAU SERVICE ARS que de TRANSPORTS CQFD / GAN ASSURANCES contre EKLEO * Statuer ce que de droit sur leurs éventuelles fautes personnelles, * Déclarer

[V] [J] dirigeant de la SAS MANIBIKE devra justifier, au tribunal et au mandataire judiciaire: des assurances, des résultats obtenus au cours de la période d'observation, d'une situation comptable à jour

[F] [J] dirigeant de la SARL SOLESBA devra justifier, au tribunal et au mandataire judiciaire: des assurances, des résultats obtenus au cours de la période d'observation, d'une situation comptable à jour

et propose notamment à ses clients des produits d'assurance santé et prévoyance.

La SARL FER FRANCE a déclaré les sinistres auprès de sa compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES. Une réunion d'expertise s'est tenue le 20/05/2022.

Décision contradictoire et en premier ressort.

[Z] ne se présente pas ni personne pour lui, M.

De son côté, Monsieur [Z] [X] ne comparaît pas, ni personne pour lui.

JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 14 avril 2026 et délibérée le 19 mars 2026 par : Président : M.

La société RAMIDEX ne comparait pas ni personne à sa place.

GIRAUDLiquidateur: la SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne deMe [J] [V]: la SCP CBF ASSOCIES, prise en la personne de MeAdministrateur judiciaire: la SCP CBF ASSOCIES, prise en la personne de MeCAVIGLIOLI

[U] [C] dirigeant de la SAS [L] devra justifier, au tribunal et au mandataire judiciaire,: des assurances, des résultats obtenus au cours de la période d'observation, d'une situation comptable à jour et