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3 280 résultats pour « (sur le premier moyen) saisies »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35d3ccdc6046d47143365

Commerce

21 juillet 2025

21 juillet 2025

La SAS les Mandataires, représentée par Maître [N] [V], a été désignée en qualité de mandataire de la société PLANITECH.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d45c65cdc6046d475a9a73

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

MOYENS Il résulte, des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que le nombre de salariés et le chiffre d'affaires sont inconnus et la situation active et passive de la SAS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9cfcccdc6046d47a790f6

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

2026F01829 - 2611300044/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 23/04/2026JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9d2b7cdc6046d47a7cdcd

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

2026F02114 - 2611300049/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 23/04/2026JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca57f2cdc6046d47802f4f

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

2025F05293 - 2528200021/1 09/10/2025TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON09/10/2025JUGEMENT DU NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca5affcdc6046d478069a8

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

2025F05485 - 2528200022/1 09/10/2025TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON09/10/2025JUGEMENT DU NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9c1efcdc6046d47044190

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 23/10/2025JUGEMENT DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 08 août 2025 La cause

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9c85fcdc6046d4704b6a5

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

2025F05251 - 2528200020/1 09/10/2025TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON09/10/2025JUGEMENT DU NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9d03bcdc6046d470549a9

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 23/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 07 octobre 2025 La

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TCOM

REFERE

69dfcb5ecdc6046d4759811b

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Il résulte de ce qui précède que la créance de la société SAS GROUPE TAC sur la société SAS 3F CONSTRUCTIONS Nous apparaît certaine, liquide et exigible.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0ff38cdc6046d473b1ec9

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 07/10/2025 ORDONNANCE DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R232 ENTRE : * La SAS AURA BOISSONS Numéro SIREN : 941362014 [Adresse

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TCOM

Chambre 00

69e01bf7cdc6046d476296db

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Face au silence de la SAS RALLIE ELEC, la société SAS BILTON FRANCE a saisi le président du tribunal des activités économiques de Versailles afin d'être autorisée à pratiquer une saisie conservatoire sur

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5d71cdc6046d47e800d1

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

, ès qualités d'assureur de la SAS BTP CONSULTANTS.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7c9aacdc6046d477eaa5f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au greffe du tribunal le 15/04/2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef3f9ccdc6046d47b38bc4

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La CAISSE D'EPARGNE a fourni à sa cliente la copie des 3 chèques qui ont été endossés par Monsieur [D] [J] [F] ou par la SAS CONSTRUCTION [J].

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0b9af3cdc6046d4721600c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

II – LA PROCEDURE Le Tribunal est saisi par voie d'assignation en intervention forcée en date du 23 juillet 2025 pour l'audience du 28 août 2025.

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33e9ccdc6046d47aa792b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Les parties étant présentes ou représentées, le jugement mis en délibéré sera contradictoire et en premier ressort.

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TCOM

CHAMBRE 1

6a0baa79cdc6046d472247ce

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

La société LABEL IMMO a saisi le tribunal de commerce de VALENCIENNES afin d'obtenir l'autorisation de procéder à une saisie conservatoire portant sur la créance de 12.000 € qu'elle détient sur tous les

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TCOM

DELIBERE REFERES

69ad9335cdc6046d47f2f1a0

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

L'ordonnance mise en délibéré sera contradictoire et en premier ressort.

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TCOM

Trib. de Commerce

69bab841cdc6046d4717efff

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

juridiques ; Le cas échéant, * Convoquer chacune des parties à l'audience afin de permettre à la SARL F.G.C d'exposer ses prétentions et ses moyens.

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