CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a35d3ccdc6046d47143365
21 juillet 2025
La SAS les Mandataires, représentée par Maître [N] [V], a été désignée en qualité de mandataire de la société PLANITECH.
Chambre 2-5
69d45c65cdc6046d475a9a73
10 octobre 2025
MOYENS Il résulte, des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que le nombre de salariés et le chiffre d'affaires sont inconnus et la situation active et passive de la SAS
Trib. de Commerce
69f9cfcccdc6046d47a790f6
23 avril 2026
2026F01829 - 2611300044/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 23/04/2026JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date
69f9d2b7cdc6046d47a7cdcd
2026F02114 - 2611300049/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 23/04/2026JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date
69ca57f2cdc6046d47802f4f
9 octobre 2025
2025F05293 - 2528200021/1 09/10/2025TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON09/10/2025JUGEMENT DU NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en
69ca5affcdc6046d478069a8
2025F05485 - 2528200022/1 09/10/2025TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON09/10/2025JUGEMENT DU NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en
69b9c1efcdc6046d47044190
23 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 23/10/2025JUGEMENT DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 08 août 2025 La cause
69b9c85fcdc6046d4704b6a5
2025F05251 - 2528200020/1 09/10/2025TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON09/10/2025JUGEMENT DU NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en
69b9d03bcdc6046d470549a9
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 23/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 07 octobre 2025 La
REFERE
69dfcb5ecdc6046d4759811b
29 janvier 2026
Il résulte de ce qui précède que la créance de la société SAS GROUPE TAC sur la société SAS 3F CONSTRUCTIONS Nous apparaît certaine, liquide et exigible.
69b0ff38cdc6046d473b1ec9
7 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 07/10/2025 ORDONNANCE DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R232 ENTRE : * La SAS AURA BOISSONS Numéro SIREN : 941362014 [Adresse
Chambre 00
69e01bf7cdc6046d476296db
2 juillet 2025
Face au silence de la SAS RALLIE ELEC, la société SAS BILTON FRANCE a saisi le président du tribunal des activités économiques de Versailles afin d'être autorisée à pratiquer une saisie conservatoire sur
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69fc5d71cdc6046d47e800d1
5 mai 2026
, ès qualités d'assureur de la SAS BTP CONSULTANTS.
69f7c9aacdc6046d477eaa5f
15 avril 2026
Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au greffe du tribunal le 15/04/2026.
69ef3f9ccdc6046d47b38bc4
La CAISSE D'EPARGNE a fourni à sa cliente la copie des 3 chèques qui ont été endossés par Monsieur [D] [J] [F] ou par la SAS CONSTRUCTION [J].
AFFAIRE COURANTE
6a0b9af3cdc6046d4721600c
12 mai 2026
II – LA PROCEDURE Le Tribunal est saisi par voie d'assignation en intervention forcée en date du 23 juillet 2025 pour l'audience du 28 août 2025.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33e9ccdc6046d47aa792b
17 avril 2026
Les parties étant présentes ou représentées, le jugement mis en délibéré sera contradictoire et en premier ressort.
CHAMBRE 1
6a0baa79cdc6046d472247ce
La société LABEL IMMO a saisi le tribunal de commerce de VALENCIENNES afin d'obtenir l'autorisation de procéder à une saisie conservatoire portant sur la créance de 12.000 € qu'elle détient sur tous les
DELIBERE REFERES
69ad9335cdc6046d47f2f1a0
14 janvier 2026
L'ordonnance mise en délibéré sera contradictoire et en premier ressort.
69bab841cdc6046d4717efff
8 janvier 2026
juridiques ; Le cas échéant, * Convoquer chacune des parties à l'audience afin de permettre à la SARL F.G.C d'exposer ses prétentions et ses moyens.
Page 10 sur 164