Suivant arrêt en date du 02 février 2023, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a cassé et annulé en toutes ses dispositions l'ordonnance du premier président, fait droit à la demande de renvoi

La condamner en outre au paiement des majorations de retard, conventionnellement prévues et qui, concernant les Caisses de retraites, constituent au même titre que les cotisations, les ressources des caisses

En tout état de cause, les CGV du contrat stipulent qu'en cas de non-intégration du candidat, elle reprend la mission.

ENFIN, * Ordonner l'exécution provisoire en cas de succès des prétentions de Monsieur [T]. * Déroger à l'exécution provisoire en cas de rejet des demandes de Monsieur [T].

La société [Localité 1] expose divers moyens de défense.

Par ailleurs, la Cour de cassation a radié le pourvoi le 4 décembre 2025. Il n'y a plus d'instance en cours.

A titre subsidiaire, * JUGER que la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] [Localité 2] a manqué à son obligation de mise en garde de Monsieur [R] [J], * JUGER que cette faute a causé un préjudice direct

Il en sera de même en cas de non-utilisation partielle ou totale du matériel pour quelque cause que ce soit.

Sans remettre en cause la validité de cette clause, M.

MOYENS ET MOTIVATION Le tribunal statuera par jugement contradictoire et en premier ressort.

La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BERGERAC demande au Tribunal de : * Déclarer recevables et bien fondées les demandes de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1], * Débouter M.

pas aux cas prévus par les articles 108 et suivants du code de procédure civile.

MOYENS ET MOTIFS Le tribunal statuera par jugement contradictoire et en premier ressort.

Les parties avaient signé un premier contrat en 2011 pour des passages d'annonces immobilières et travaillent ensemble depuis.

d'apport partiel d'actif, même si la cause de la nullité invoquée résidait d'un abus de majorité.

Pour la société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE, [Localité 1], en demande Elle fait valoir ses moyens et arguments dans ses conclusions signées et datées du 29 janvier 2026, auxquelles

des moyens et prétentions développés.

[D] n'a pas à supporter et dont le risque est rémunéré, le cas échéant, par la clause pénale. De même, M.

Le jugement mis en délibéré sera réputé contradictoire et en premier ressort eu égard au montant de la demande en principal.

N'ACCORDER aucun délai de paiement supplémentaire en raison des retards répétés dans le paiement de la dette; En tout état de cause CONDAMNER la SARL BANTOUS à payer à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [