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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1ab6dcdc6046d474fa1d7
4 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT ARRETANT [Localité 1] DE SAUVEGARDE JUGEMENT DU 04 avril 2025 N°551 Rôle n°2024-6058 PARTIE [W] SARL Dont le siège est au [Adresse 1] Immatriculée au RCS
Clôture Procédure Collective
69b00de8cdc6046d4725c344
2 juillet 2025
[A] [Q] [P] [Adresse 1] Ayant fait l'objet d'une inscription au registre du commerce et des sociétés de ROANNE sous le numéro 390096477. Composition du tribunal lors des débats M.
MERCREDI
69c34cb4cdc6046d47d7362d
15 octobre 2025
prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société MGMV SAS, identifiée sous le n° 792 270 712 RCS BORDEAUX (2013 B 1344), dont le siège social est situé, [Adresse 1]
5ème chambre
69e8a749cdc6046d471f451b
14 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14 avril 2026 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU SPIE BATIGNOLLES EST [Adresse 1] comparant par Me Virginie
Chambre 04
69f275ffcdc6046d47039b44
15 janvier 2025
La créance invoquée qui s'élève à 17 787,25 € dont 10 790,25 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par diverses mises en demeure et contraintes.
69f27626cdc6046d47039e55
La créance invoquée qui s'élève à 25 548,00 € dont 10 500,00 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par diverses mises en demeure et contraintes.
69f2811acdc6046d4704941f
Audience publique du 15 Janvier 2025 PARTIES DEMANDEUR(S) : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Mme [X] [V] (munie d'un pouvoir) DEFENDEUR(S) : SARL BEE-TELECOMS [Adresse 2] Activité télécommunications
69f28158cdc6046d47049973
Audience publique du 15 Janvier 2025 PARTIES DEMANDEUR(S) : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Mme [A] [E] (munie d'un pouvoir).
69f282d3cdc6046d4704b983
La créance invoquée qui s'élève à 25 828,00 € dont 14 033,00 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par diverses mises en demeure et contraintes.
69f4d129cdc6046d47396de5
21 janvier 2026
La créance invoquée qui s'élève à 71 808,15 € est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par diverses mises en demeure et contraintes.
69f4e5a0cdc6046d473f7da9
La créance invoquée qui s'élève à 54 997,63 € est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par diverses mises en demeure et contraintes.
Référé mercredi salle 3
69d24a49cdc6046d473160ec
2 avril 2025
PHILIPPE DOUCHET, PRESIDENT, ASSISTE DE RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2024082386 05/03/2025 ENTRE : Mme [Z] [U] [A], dont le siège social est au [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me LE
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0bc215cdc6046d47239b25
13 mai 2026
RCS B 852969484 (2019B01062) Activité : Ravalement de façades, isolation, carrelage, peinture extérieure, maçonnerie générale, rénovations diverses.
Chambre 2-2
69d381f8cdc6046d4748eec5
1 avril 2025
[D] [P], président de la société, communique l'ensemble des pièces prévues par les dispositions de l'article R.621-1 du code de commerce.
Trib. de Commerce
69b326b7cdc6046d4775c3b5
3 juillet 2025
CONDAMNER la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE en tous les frais et dépens en ce compris ceux de la procédure d'injonction de payer. » MOTIFS DE LA DÉCISION 1.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb1dd7cdc6046d47912ac7
1 octobre 2025
Il sollicite à ce titre la condamnation de Monsieur, [M] au paiement de 1 000 € pour préjudice moral et professionnel.
VENDREDI
69f07fb5cdc6046d47d1bc67
24 avril 2026
ès qualités de mandataire judiciaire de la SARL [J] INVESTISSEMENTS et désormais Commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde Affaire n° RG 2024F01308 DEMANDERESSE BANQUE CIC SUD OUEST[Adresse 1]
69f41098cdc6046d4729505c
9 avril 2025
Débats en Chambre du Conseil le 1 Avril 2025 PARTIES DEMANDEUR(S) : URSSAF ILE-DE-FRANCE TSA [Localité 1] comparant DEFENDEUR(S) : SAS SOVA [Adresse 1] Activité Peinture, éléctricité , travaux de
69db438acdc6046d47f53d14
7 avril 2026
Monsieur [R] [J] est inscrit au RCS, depuis le 1 er avril 2019, pour une activité d'organisation de manifestations diverses, soirées et spectacles et animation dans le domaine de l'événementiel.
DELIBERE REFERES
69ad941acdc6046d47f2ff28
22 janvier 2026
Mme [V] [Q] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Erwan COUGOULAT DEMANDEUR A TITRE PRINCIPAL SCA [Localité 1] [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Caroline RIEFFEL DEMANDEUR
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