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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1ab6dcdc6046d474fa1d7

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT ARRETANT [Localité 1] DE SAUVEGARDE JUGEMENT DU 04 avril 2025 N°551 Rôle n°2024-6058 PARTIE [W] SARL Dont le siège est au [Adresse 1] Immatriculée au RCS

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TCOM

Clôture Procédure Collective

69b00de8cdc6046d4725c344

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[A] [Q] [P] [Adresse 1] Ayant fait l'objet d'une inscription au registre du commerce et des sociétés de ROANNE sous le numéro 390096477. Composition du tribunal lors des débats M.

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TCOM

MERCREDI

69c34cb4cdc6046d47d7362d

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société MGMV SAS, identifiée sous le n° 792 270 712 RCS BORDEAUX (2013 B 1344), dont le siège social est situé, [Adresse 1]

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TCOM

5ème chambre

69e8a749cdc6046d471f451b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14 avril 2026 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU SPIE BATIGNOLLES EST [Adresse 1] comparant par Me Virginie

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TCOM

Chambre 04

69f275ffcdc6046d47039b44

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La créance invoquée qui s'élève à 17 787,25 € dont 10 790,25 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par diverses mises en demeure et contraintes.

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TCOM

Chambre 04

69f27626cdc6046d47039e55

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La créance invoquée qui s'élève à 25 548,00 € dont 10 500,00 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par diverses mises en demeure et contraintes.

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TCOM

Chambre 04

69f2811acdc6046d4704941f

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Audience publique du 15 Janvier 2025 PARTIES DEMANDEUR(S) : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Mme [X] [V] (munie d'un pouvoir) DEFENDEUR(S) : SARL BEE-TELECOMS [Adresse 2] Activité télécommunications

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TCOM

Chambre 04

69f28158cdc6046d47049973

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Audience publique du 15 Janvier 2025 PARTIES DEMANDEUR(S) : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Mme [A] [E] (munie d'un pouvoir).

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TCOM

Chambre 04

69f282d3cdc6046d4704b983

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La créance invoquée qui s'élève à 25 828,00 € dont 14 033,00 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par diverses mises en demeure et contraintes.

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TCOM

Chambre 04

69f4d129cdc6046d47396de5

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

La créance invoquée qui s'élève à 71 808,15 € est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par diverses mises en demeure et contraintes.

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TCOM

Chambre 04

69f4e5a0cdc6046d473f7da9

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

La créance invoquée qui s'élève à 54 997,63 € est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par diverses mises en demeure et contraintes.

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TCOM

Référé mercredi salle 3

69d24a49cdc6046d473160ec

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

PHILIPPE DOUCHET, PRESIDENT, ASSISTE DE RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2024082386 05/03/2025 ENTRE : Mme [Z] [U] [A], dont le siège social est au [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me LE

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc215cdc6046d47239b25

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

RCS B 852969484 (2019B01062) Activité : Ravalement de façades, isolation, carrelage, peinture extérieure, maçonnerie générale, rénovations diverses.

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Chambre 2-2

69d381f8cdc6046d4748eec5

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

[D] [P], président de la société, communique l'ensemble des pièces prévues par les dispositions de l'article R.621-1 du code de commerce.

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Trib. de Commerce

69b326b7cdc6046d4775c3b5

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

CONDAMNER la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE en tous les frais et dépens en ce compris ceux de la procédure d'injonction de payer. » MOTIFS DE LA DÉCISION 1.

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CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb1dd7cdc6046d47912ac7

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Il sollicite à ce titre la condamnation de Monsieur, [M] au paiement de 1 000 € pour préjudice moral et professionnel.

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TCOM

VENDREDI

69f07fb5cdc6046d47d1bc67

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

ès qualités de mandataire judiciaire de la SARL [J] INVESTISSEMENTS et désormais Commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde Affaire n° RG 2024F01308 DEMANDERESSE BANQUE CIC SUD OUEST[Adresse 1]

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TCOM

Chambre 04

69f41098cdc6046d4729505c

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Débats en Chambre du Conseil le 1 Avril 2025 PARTIES DEMANDEUR(S) : URSSAF ILE-DE-FRANCE TSA [Localité 1] comparant DEFENDEUR(S) : SAS SOVA [Adresse 1] Activité Peinture, éléctricité , travaux de

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db438acdc6046d47f53d14

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Monsieur [R] [J] est inscrit au RCS, depuis le 1 er avril 2019, pour une activité d'organisation de manifestations diverses, soirées et spectacles et animation dans le domaine de l'événementiel.

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TCOM

DELIBERE REFERES

69ad941acdc6046d47f2ff28

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Mme [V] [Q] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Erwan COUGOULAT DEMANDEUR A TITRE PRINCIPAL SCA [Localité 1] [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Caroline RIEFFEL DEMANDEUR

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