Débouter Monsieur [T] [R] de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions ; Condamner Monsieur [T] [R] en sa qualité de caution solidaire de la SARL STYLEWOOD au titre de l'acte de cautionnement du 19

des factures ; * 1 500,00€ HT au titre de la mise en demeure restée infructueuse, majorée des intérêts de retard calculés sur la base d'un taux égal à trois fois le taux d'intérêt légal, compter du 19

Par assignation en date du 19 mars 2026, enrôlée sous le numéro 2026P00618, Monsieur [R] [B], salarié de la société RAY'NOVE SARL, demande au Tribunal de : * constater la cessation des paiements de la

Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, * Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN, Didier BEAL, Juges Qui avaient entendu les parties présentes en Chambre du Conseil à l'audience du 19

Comparaissant, En présence de la SELAS ARVA ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, prise en la personne de Maître [U] [D], mandataire ad'hoc, nommée par le Président du Tribunal de Commerce de BORDEAUX par ordonnance du 19

Le 20 janvier 2022, un nouveau contrat de travaux est conclu entre TAS INVEST et PLANITECH, pour un montant de 392.035,03 euros HT, prévoyant un nouveau délai de fin de travaux le 19 avril 2022.

demande l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à titre principal et de liquidation judiciaire à titre subsidiaire compte tenu de l'existence d'une dette sociale s'élevant à la somme de 19

Lors de l'audience en chambre du conseil du 19/07/2023, Mme. [F] [O], [U], [X] maintient sa demande. Dans la présente affaire, Mme.

procédures, moyens et prétentions de La SARL FOHAM à l'assignation en référé de la SCP Béatrice PARABOSCHI, Marie-Claude OCQUIDENT, Commissaires de justice associés à [Localité 1], qu'elle a fait délivrer le 19

Par acte de commissaire de justice en date du 19 mars 2026, la SAS LES VERGERS DES CEDRES a formulé les demandes suivantes : Condamner la société défenderesse à payer à l'exposante la somme provisionnelle

Société par actions simplifiée [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement assigné, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 19

CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de l'URSSAF PACA à l'assignation qu'elle a fait délivrer le 19

CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de l'URSSAF PACA à l'assignation qu'elle a fait délivrer le 19

l'étude du commissaire de justice, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : - payer à la CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS : * 19

que, par acte de commissaire de justice en date du 28 octobre 2025, signification remise à personne se disant habilitée, la société [V] assigne la société SAMSUNG ELECTRONICS FRANCE à comparaitre le 19

Celle-ci a été notifiée par LRAR du 19 avril 2024 ; ZAK&CO a souscrit un contrat de location sans option d'achat. Le matériel doit, de fait, être restitué.

domicilié [Adresse 3], Défendeurs non comparants, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS : La société LES GRILLADES DE SEINE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de [N] depuis le 19

greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire ; PROCEDURE Par une requête reçue au greffe le 10 février 2026 il a été exposé que le jugement rendu par le tribunal le 19