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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b04f38cdc6046d472d0482
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 7 973,36 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 38
Source officielleTrib. de Commerce
69b05295cdc6046d472d49e7
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 34 560,24 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 38
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b15adbcdc6046d474607be
16 avril 2025
16 avril 2025
*1DE/00/36/69/38* R.G. : 2024010471 P.C. : 2024-657 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 16/04/2025 RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 30/10/2024, le
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6a831cdc6046d47f35b1f
9 juillet 2025
9 juillet 2025
seul un créancier s'est manifesté à ce jour pour une créance de 393,78 euros, la procédure collective a toutefois été engagée à l'initiative de la MSA en raison d'une créance s'élevant à la somme de 38
Source officielleTrib. de Commerce
69c6a0accdc6046d472da514
15 juillet 2025
15 juillet 2025
acte de Commissaire de Justice en date du 23/05/2025, La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SARL MGVP devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 38
Source officielleTrib. de Commerce
69c6a8cfcdc6046d472e5d97
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Commissaire de Justice en date du 26/08/2025, La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SARL RIADANA EVENT devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 38
Source officielleChambre 2-5
69d68e5acdc6046d478aaa7f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
*1DE/06/47/38/43* Copies : -TPG -SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES en la personne de Me Nicolas Loyer -SELAS ETUDE JP en la personne de Me [A] [S] -SAS à associé unique CIDER -Parquet R.G. : 2025080093 P.C
Source officielleChambre 04
69f296f7cdc6046d47063802
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil : * L'actif s'élèverait à 750€; * Le passif total serait de 38 812 € ; * Et le chiffre d'affaires annuel s'élèverait
Source officielleChambre 04
69f29947cdc6046d47065d8b
29 janvier 2025
29 janvier 2025
La créance invoquée, qui s'élève à 38 535€ est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par diverses mises en demeure et contraintes.
Source officiellechambre 1-20
69d33dcbcdc6046d474489be
8 avril 2025
8 avril 2025
*1DE/06/38/71/14* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE * défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur R.G.: 2025015051 REPUBLIQUE FRANCAISE
Source officiellechambre 1-20
69d33ddbcdc6046d47448d5d
8 avril 2025
8 avril 2025
*1DE/06/38/71/15* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE * défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur R.G. : 2025015052 REPUBLIQUE FRANCAISE
Source officiellechambre 1-20
69d33e08cdc6046d47449032
8 avril 2025
8 avril 2025
*1DE/06/38/71/16* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE * défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur R.G. : 2025015054 REPUBLIQUE FRANCAISE
Source officiellechambre 1-20
69d33e2ccdc6046d4744929a
8 avril 2025
8 avril 2025
*1DE/06/38/71/18* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE * défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur R.G.: 2025015056 REPUBLIQUE FRANCAISE
Source officiellechambre 1-20
69d33e4ecdc6046d4744949a
8 avril 2025
8 avril 2025
*1DE/06/38/70/99* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE * défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officiellechambre 1-20
69d33e5ecdc6046d474495cb
8 avril 2025
8 avril 2025
*1DE/06/38/71/00* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE * défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur R.G.: 2025015060 REPUBLIQUE FRANCAISE
Source officiellechambre 05
69a40e57cdc6046d4720bba8
21 octobre 2025
21 octobre 2025
313-1 du code pénal, Vu la jurisprudence citée, Vu les pièces versées aux débats, CONDAMNER la société NEWFASTGROUP à payer à la société ETS KIARED la somme de 37.074,00 € au titre de la facture n° 38
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1a474cdc6046d474e2d0c
22 janvier 2025
22 janvier 2025
*1DE/00/41/70/38* R.G. : 2024006007 P.C. : 2024/476 N° : 124 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 22 janvier 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE
Source officielleREFERE
69b1e4f2cdc6046d475653f5
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A cette somme, la situation 20 d'un montant de 32 525,00 € TTC devenue échue s'ajoute, soit un montant total de 145 359 38 € TTC.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6d8becdc6046d47c2f838
2 avril 2025
2 avril 2025
Qu'il ressort des renseignements et pièces recueillis en Chambre du conseil que l'entreprise se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif échu et exigible qui s'élève à 38 000 euros avec son
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b81004cdc6046d47dc6119
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Le tribunal a pris acte de ces déclarations et constaté qu'il ressort des pièces et documents produits que [C] DE BOISSONS (SAS) dispose d'un actif disponible déclaré de 38 000.00 €, insuffisant au regard
Source officiellePage 10 sur 33