Ces opérations ont été réalisées le 4 avril 2024, et les éléments saisis ont été remis à la SARL SCAVI le 4 juin 2024.

Aux termes de cette assignation, la société Express Transports demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1231-1 du code civil, Condamner la SAS Big Pack à payer à la SARL Express Transports la

et suivants du Code de commerce, Vu les articles 1170, 1231-3 et 1231-4 du Code civil, Vu les articles L 133-1 et suivants du Code de commerce, Vu l'article 1231-1 du Code civil, Vu les pièces visées

La Société [Q] relève l'incapacité de la Société [Y] à organiser le transport puisque le client a tout de même refusé le chargement à son arrivée à [Localité 4].

transport de sang, organes, transport de personnes en lien avec cette activité, transport de médecins, transport de colis, médicaments, document.

SAS est insuffisant pour lui permettre de faire face à cette créance, La société DH TRANSPORTS SAS se trouve donc en état de cessation des paiements au sens de l'article L 631-1 du code de commerce,

DEFENDEUR: * SARLu D'ART D'ARD, [Adresse 4], Non comparante.

La SAS KS EXPRESS TRANSPORT exploite une activité de transport de marchandises.

Par conclusions en réponse déposées à l'audience du 15 mai 2025, OCEAN demande à ce tribunal de : Vu les articles L. 5422-1 et R. 5422-9 du code des transports, Vu les articles 31, 32 et 122 du code de

Par jugement du 4 janvier 2017, la société LOGISTIQUE-ATLANTIQUE-EXPRESS - L.A.E.

juin 2025, la société TRANSPORT SERVICES S.A.S.U. nous demande de *Vu les articles 872, 873 alinéa 2, 873-1 et 700 du code de procédure civile, *Vu la jurisprudence citée, de : * DÉCLARER recevable et

civil, Vu les articles L441-3 et L441-6 du code de commerce, * Prendre acte de ce que la société Altares - D&B vient aux droits de la société Manageo suite au transfert du patrimoine de cette dernière

LA PROCEDURE : Par citation délivrée le 4 mars 2024, la société MH TRANSPORT a cité devant le tribunal de commerce de [O], la société LE COURSIER DE [Localité 1] pour entendre : Vu l'article L442 du

En défense, la SAS TRANSPORT S a été dûment assignée par acte remis à l'étude, un avis de passage règlementaire a été laissé à son domicile et la lettre prévue par les articles 656 et 658 du code de procédure

Le montant des services effectués par la SAS TRANSPORTS A. [K] ET FILS s'élève à la somme de 4 452€.

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La société LJS TRANSPORTS produit aux débats les factures émises par la société TAXIS LUZIENS (pièces défenderesse n° 3 et 4), facture du 28 février 2023 adressée à la société TAXI [P] pour deux mois de

de procédure civile, *Vu l'article 68 du Code de procédure civile, *Vu l'article 1128 du Code civil *Vu l'article 1145 du Code civil *Vu l'article 1178 du Code civil *Vu l'article 1186 du Code civil