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316 résultats pour « 62 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-5

6a0f01e8cdc6046d4770260f

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

*1DE/06/55/99/62* LRAR: -Mme [E] [H] nom d'usage [Z] Copies: -TPG -SELAFA MJA en la personne de Me [K] [X] -Parquet R.G. : 2026029456 P.C. : P202601612 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a196831cdc6046d475a3a80

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

* l'actif s'élève à 62 586,24 euros indisponibles dont 37 000,00 disponibles. * le débiteur se présente et sollicite la liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d5b490cdc6046d47771d58

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

*1DE/06/45/22/62* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 03/09/2025 Chambre 2-4 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI

69a3368ccdc6046d4711867e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

hauteur de 26 000 euros alors même que, conformément à la fiche de patrimoniale complétée : * Les revenus annuels de M [X] et son conjoint au moment de l'engagement étaient de 27 384 € ((950 + 1 270 + 62

Source officielle
TCOM

DELIBERE

69ada0cecdc6046d47f4052f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il demande subsidiairement des délais de paiement compte tenu de sa situation précaire d'intérimaire de 62 ans et sollicite l'écartement de l'exécution provisoire pour éviter de perdre son logement.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c81a93cdc6046d47501558

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Qu'il convient de condamner SAS WASH FACTORY VERDUN à payer à EDF les intérêts contractuels sur la somme de 62 900,94 €, tels que visés à l'article XI - 4 des Conditions Générales de Vente, dont le taux

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f43fffcdc6046d472e4b8d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La créance invoquée, qui s'élève à 209 732,00 € dont 62 351,00 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par commandement de payer du 3 juillet 2024, saisie-attribution

Source officielle
TCOM

11 ème chambre

69d23382cdc6046d472fe34d

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

*1DE/06/36/45/62* LRAR: -SAS P H 2 B Copies : -TPG -SELARL 2M ETASSOCIES en la personne de Me Carole Martinez -SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias -Parquet R.G. : 2024081207 P.C. : P202500137

Source officielle
TCOM

11 ème chambre

69d23b15cdc6046d47306226

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

* le passif s'élève à 168 232,69 euros dont 62 807,00 euros exigibles. * l'actif s'élève à 217 455,54 euros dont 8 883,54 euros disponibles.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d2ca34cdc6046d473c9ca8

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 62 490,32 euros, dont 20 182 euros de parts ouvrières correspondant à des cotisations sociales

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69ef84b6cdc6046d47ba3400

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Le débiteur n'emploie aucun salarié et son chiffre d'affaires hors taxes annuel, à la date de clôture du dernier exercice social, est de 62 449,00 EUR.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c96151cdc6046d476b1a70

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ENTRE : * Monsieur, [A], [Y], de nationalité française, né le 8 Avril 1965 à ARRAS (62), chef d'entreprise, demeurant 13, route d'Anzin - 62161 DUISANS, ayant pour Conseil la SELARL VINCHANT LAMORIL,

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7c3e6cdc6046d47d5f654

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

LA SASU STATION PARADIS DECLARE NE POSSEDER AUCUN BIEN IMMOBILIER, QUE SON CHIFFRE D'AFFAIRES EST DE 62 965,00 EUROS ET QU'ELLE N'EMPLOIE AUCUN SALARIE. LE MINISTERE PUBLIC AVISE, N'A PAS COMPARU.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69c71f71cdc6046d473c16c8

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

*1DE/00/37/62/72* R.G. : 2026000620 P.C. : 2026-77 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 28/01/2026 OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 23/01

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c86ac4cdc6046d47587895

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

M., [P], [X] Liquidateur : SELAS, [M] -, [N] prise en la personne de Me, [N] Parc d'activité de Trehonin 56300 LE SOURN Commissaire de Justice : SELARL, [U] d'ESPALUNGUE COMMISSAIRE DE JUSTICE 62

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eaa15cdc6046d476753a4

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

*1DE/06/53/91/62* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69bdca52cdc6046d4761597a

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

A la garantie de ce prêt se sont constitué cautions solidaires selon deux engagements écrits datés du 22 octobre 2014 Monsieur [S] [U] et Madame [Q] [U] dans la limite de la somme de 62 000 euros couvrant

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d8fb91cdc6046d47c47c1e

Commerce

27 février 2025

27 février 2025

[I] [Z], demeurant 60/62 rue Lhomond 75005 PARIS, ci-devant et actuellement 2 triq Sntu Rokku Mdina, MDN 1120 Malte Partie défenderesse : assistée de Maître Stéphan ALAMOWITCH de la Société d'Avocats

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e92f5bcdc6046d472e6933

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[U] a facturé à VALOCIME au titre des trois dernières années du contrat, les factures n'étant pas contestées par la société, la somme totale de 62 073 €, à savoir : * Période du 6 janvier 2021 au 24 décembre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a127e6cdc6046d47e14b1b

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Lors de l'assemblée générale du 18 novembre 2019 était actée une diminution du capital social, lequel passait de 100 000,00 euros à 37 881,00 euros, dont 38% attribués à Monsieur [P] [B] et 62% à Monsieur

Source officielle

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