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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 10
6a0c07fccdc6046d47292df0
15 mai 2026
Par ordonnance du 25 août 2023, le président du tribunal de commerce d'Evreux a enjoint à la société JPV Bâtiment de payer à la société [E] la somme de 4 928 euros.
chambre 1-7
69d0bccccdc6046d4712cd4d
30 janvier 2025
Le 17 avril 2023, les consorts [U] ont réservé un séjour avion + hôtel pour 4 personnes au Maroc via LMNEXT du 4 au 11 août 2023.
chambre 1-6
69cf209acdc6046d47ed3947
3 avril 2025
* CONSTATER que la SARL STANLASSI a déclaré auprès de Me [U] sa créance à titre provisoire le 20 août 2024.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c38fa6cdc6046d47dd6900
27 janvier 2026
* Monsieur [R] [P], [Adresse 3], Comparaissant par Maître Isabelle JIMENEZ-BARAT, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Camille CIMENTA, Membre de la SARL WE RISE AVOCATS, [Adresse 4]
chambre 1-14
69cf5e90cdc6046d47f3b0e0
4 avril 2025
société à compter du 1 er juillet 2017 en remplacement de [Y] [C].
MARDI
69a9175acdc6046d478ea48f
1 juillet 2025
et valant quittance subrogative, * la facture du vendeur, la société SAFECARS, de 82.400,00 € TTC du 4 octobre 2018, * les courriers de relance de la société de recouvrement [Localité 1] représentant
69d1d955cdc6046d4729c157
3 juillet 2025
MONSIEUR [O] a alors donné son accord pour le règlement des sommes suivantes par GAN ASSURANCES : * Indemnité de cessation de fonctions I.A., soit 279 449 € le 4 mars 2024 * Indemnité de cessation de
Trib. de Commerce
69c539e7cdc6046d470a66c0
11 avril 2025
Les travaux initiaux sont livrés en octobre 2013 avec diverses réserves. La société AQUA SYAN déclare un sinistre dès décembre 2013 et des travaux de réfection sont engagés.
chambre 1-8
69d216b2cdc6046d472e0249
Le 31 août 2023, INDIGO met fin au contrat de location du local en application des clauses dudit contrat, mais NSC continue d'occuper le local, et reste redevable des factures de location pour les 4 derniers
JEUDI
6a11671ecdc6046d47a97022
21 mai 2026
Sans réponse de la part de cette dernière, elle a réitéré sa demande de paiement par 2 nouvelles mises en demeure les 2 et 7 août 2024.
69c2db3acdc6046d47ce4a70
6 janvier 2026
à l'encontre de l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 11 juillet 2024 et signifiée le 22 août 2024, comparaissant par Maître Pierre-Jean PERROTIN, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître
chambre 1-2
69d364e1cdc6046d4747116c
8 juillet 2025
du 12 novembre 2024
Chambre 07
69f2bd82cdc6046d4708ae0e
28 octobre 2025
au montant des cotisations provisionnelles pour la période des mois d'août 2024 à octobre 2024 sauf à parfaire ou à diminuer dès la production des déclarations de salaire correspondantes et majorations
chambre 1-10
69d2bc74cdc6046d473ba1f4
4 juillet 2025
Présenté le 14 août 2024, ledit courrier est revenu avec la mention « Destinataire inconnu à l'adresse ».
Chambre 08
69f2f04ecdc6046d470d8de3
Par lettre RAR du 4 avril 2022, la banque réitérait sa mise en demeure auprès de Madame [C], puis, par lettres RAR des 4 octobre 2023, 30 janvier 2024 et 8 août 2024. 5.
69cf53d2cdc6046d47f2ad1b
Par ses conclusions en date du 20 septembre 2024, à l'audience du 12 février 2024, Monsieur [T] [C] exerçant sous le nom commercial 2R GESTION demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions
chambre 1-11
69d0096ccdc6046d470507b1
23 janvier 2025
La mise en place du stock a eu lieu le 20 mars 2019. NUMIDIA a réglé irrégulièrement les factures de redevances à compter du mois d'aout 2019.
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb031acdc6046d478fa613
Enfin, AXA précise qu'il y a eu cession d'activité en juillet 2024.
chambre 1-5
69d90a37cdc6046d47c5c051
9 avril 2025
RG : 2024052936 Maître [F] [H], liquidateur judiciaire de la SAS CLELOCO, par actes en date du 23 aout 2024, a assigné la SELARL THEVENOT PARTNERS, prise en la personne de Maître [X] [T], ès qualités
69f7bbc3cdc6046d477d8928
8 avril 2026
Sur le fond, elle indique avoir mis le 3 juillet 2024 Mme [L] [T] en demeure d'avoir à rembourser les deux prêts, des échéances étant demeurées impayées, puis l'avoir informée le 19 août 2024 de la déchéance
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