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328 résultats pour « 872 du 4 août 2014 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 10

6a0c07fccdc6046d47292df0

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Par ordonnance du 25 août 2023, le président du tribunal de commerce d'Evreux a enjoint à la société JPV Bâtiment de payer à la société [E] la somme de 4 928 euros.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d0bccccdc6046d4712cd4d

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Le 17 avril 2023, les consorts [U] ont réservé un séjour avion + hôtel pour 4 personnes au Maroc via LMNEXT du 4 au 11 août 2023.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cf209acdc6046d47ed3947

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

* CONSTATER que la SARL STANLASSI a déclaré auprès de Me [U] sa créance à titre provisoire le 20 août 2024.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c38fa6cdc6046d47dd6900

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

* Monsieur [R] [P], [Adresse 3], Comparaissant par Maître Isabelle JIMENEZ-BARAT, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Camille CIMENTA, Membre de la SARL WE RISE AVOCATS, [Adresse 4]

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69cf5e90cdc6046d47f3b0e0

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

société à compter du 1 er juillet 2017 en remplacement de [Y] [C].

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9175acdc6046d478ea48f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

et valant quittance subrogative, * la facture du vendeur, la société SAFECARS, de 82.400,00 € TTC du 4 octobre 2018, * les courriers de relance de la société de recouvrement [Localité 1] représentant

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d1d955cdc6046d4729c157

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MONSIEUR [O] a alors donné son accord pour le règlement des sommes suivantes par GAN ASSURANCES : * Indemnité de cessation de fonctions I.A., soit 279 449 € le 4 mars 2024 * Indemnité de cessation de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c539e7cdc6046d470a66c0

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Les travaux initiaux sont livrés en octobre 2013 avec diverses réserves. La société AQUA SYAN déclare un sinistre dès décembre 2013 et des travaux de réfection sont engagés.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d216b2cdc6046d472e0249

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 31 août 2023, INDIGO met fin au contrat de location du local en application des clauses dudit contrat, mais NSC continue d'occuper le local, et reste redevable des factures de location pour les 4 derniers

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a11671ecdc6046d47a97022

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Sans réponse de la part de cette dernière, elle a réitéré sa demande de paiement par 2 nouvelles mises en demeure les 2 et 7 août 2024.

Source officielle
TCOM

MARDI

69c2db3acdc6046d47ce4a70

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

à l'encontre de l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 11 juillet 2024 et signifiée le 22 août 2024, comparaissant par Maître Pierre-Jean PERROTIN, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d364e1cdc6046d4747116c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

du 12 novembre 2024

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2bd82cdc6046d4708ae0e

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

au montant des cotisations provisionnelles pour la période des mois d'août 2024 à octobre 2024 sauf à parfaire ou à diminuer dès la production des déclarations de salaire correspondantes et majorations

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d2bc74cdc6046d473ba1f4

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Présenté le 14 août 2024, ledit courrier est revenu avec la mention « Destinataire inconnu à l'adresse ».

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f2f04ecdc6046d470d8de3

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par lettre RAR du 4 avril 2022, la banque réitérait sa mise en demeure auprès de Madame [C], puis, par lettres RAR des 4 octobre 2023, 30 janvier 2024 et 8 août 2024. 5.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cf53d2cdc6046d47f2ad1b

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Par ses conclusions en date du 20 septembre 2024, à l'audience du 12 février 2024, Monsieur [T] [C] exerçant sous le nom commercial 2R GESTION demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d0096ccdc6046d470507b1

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La mise en place du stock a eu lieu le 20 mars 2019. NUMIDIA a réglé irrégulièrement les factures de redevances à compter du mois d'aout 2019.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb031acdc6046d478fa613

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Enfin, AXA précise qu'il y a eu cession d'activité en juillet 2024.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d90a37cdc6046d47c5c051

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

RG : 2024052936 Maître [F] [H], liquidateur judiciaire de la SAS CLELOCO, par actes en date du 23 aout 2024, a assigné la SELARL THEVENOT PARTNERS, prise en la personne de Maître [X] [T], ès qualités

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7bbc3cdc6046d477d8928

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Sur le fond, elle indique avoir mis le 3 juillet 2024 Mme [L] [T] en demeure d'avoir à rembourser les deux prêts, des échéances étant demeurées impayées, puis l'avoir informée le 19 août 2024 de la déchéance

Source officielle

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