: Vu notamment les articles 1103, 1104, 1193, 1194, 1217, 1231-1 et 1341 du Code civil, Vu l'article L. 131-1 du Code des procédures civiles d'exécution, Vu les articles 514, 514-1, 696 et 700 du Code

, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile, et par Marine LAURENT Commis Greffier; En application des dispositions du Livre VI

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

articles 1216 et suivants, 1217, 1224 et suivants, 1231-5 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu l'assignation délivrée le 15 novembre 2024, Vu les jurisprudences citées, Vu

avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

, par mise à disposition au greffe, en application de l'article 450 du code de procédure civile.

au sens de l'article 446-2 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile outre les dépens.

LA PROCEDURE Par acte de commissaire de justice du 2 octobre 2025 signifié selon les dispositions de l'article 659 du Code de procédure civile, la société CAPITOLE FINANCE - [Y] a assigné M.

VAMOND devant ce tribunal, lui demandant de : Vu les articles 1231-1 et 1231-6 du code civil, Vu l'article 1343-2 du code civil ; * Dire et juger, DPGEO recevable et bien fondée en ses demandes ; En

et enregistrée sous le n°RG 2024/16432 afin de voir le présent tribunal, sur le fondement notamment des dispositions de l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile : * enjoindre la société PG-BAT

le jugement serait prononcé le 11 mai 2026, par sa mise à disposition au greffe en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

Cette ordonnance a été signifiée le 21 février 2025, suivant les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile.

de 8,07% jusqu'à parfait paiement et dans la limite de sa garantie d'un montant de 72 000 euros, * 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens Et ordonner la capitalisation

et 1193 du code civil dans leur rédaction postérieure au 1 er octobre 2016, Vu l'article 1343-2 du code civil dans sa rédaction postérieure au 1 er octobre 2016, Vu les articles 514 et 700 du code de

[V] [P] [G], d'avoir à comparaître le 25 Septembre 2025 par devant le Juge des Référés du Tribunal de Commerce de Cannes, aux fins de venir entendre : Vu l'article 1225 du Code civil, Vu l'article 873

du Code monétaire et financier, Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article 1305-3 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, In limine litis DEBOUTER la société [Etablissement