Les pièces produites au soutien de cette demande ne permettent que de caractériser de réels doutes sur ces agissements.

par le cabinet BEZIZ-[Localité 1] Camille- CHARLEMAGNE Fabrice - CREUSVAUX [R] [Localité 2] (SARL) [Adresse 8] Représentée par la SCP LDH - HERITIER DUCHANOY Monsieur [T] [I] [Adresse 9] Absent AGI

Sur la demande en irrecevabilité présentée par la compagnie d'assurance ABEILLE IARD et SANTE pour défaut de qualité et d'intérêt à agir : Considérant, D'une part, Qu'en l'absence de véritable titre

d'instruction ; Rétracter l'ordonnance du 30 avril 2024 ; Ordonner la destruction des copies de pièces sous séquestre par le Commissaire de justice ; A titre principal : Dire l'absence de qualité à agir

à l'audience du 5 mars 2025 et dans le dernier état de ses prétentions, TESLA demande au tribunal de : * DIRE ET JUGER que la société AK PARTNERS, en sa qualité de professionnel, n'est pas fondée à agir

remboursée des virements indument effectués par la BFC OI pour un montant total de 36 050€ ; Sur la décision de contre passer le remboursement à hauteur de 26 290€ * Juger que les allégations d'agissements

quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° ENTRE 2025R1399 * la société CEGID SAS , [Adresse 1] - représenté(e) par Maître Ugo DI, [L] ,-[Adresse 2] * I'ASS AGIR

défenderesse forme opposition par son conseil, le 13 janvier 2025, et demande au Tribunal, in limine litis de déclarer la nullité pour défaut de mention des personnes morales et de leurs représentants pour agir

Sur la recevabilité Le Tribunal relève que la société [C] agit en demande, en tant que société de recouvrement de créances et qu'à ce titre elle a contracté une cession de créance avec les passagers [

SUR LES FRAIS DE PROCEDURE Attendu que les frais de la présente instance seront frais privilégiés de la procédure collective dont s'agit, PAR CES MOTIFS Le Tribunal de Commerce de SALON-DE-PROVENCE,

Maître [V] [H] indique dans ses conclusions qu'il appartient au dirigeant d'entreprise d'agir dans l'intérêt social de la société. En l'espèce, tel n'est pas le cas.

Elle agit en son nom propre et non en qualité de cessionnaire ou mandataire d'une société de recouvrement.

La convention d'assistance mentionne que Me [S] [D] agit pour le compte des passagers et a établi une mise en demeure le 07 février 2025.

La SAS AGIR ne rapporte pas la preuve que le non-paiement de la créance par la SAS OUM GROUPE - AUTO, [Localité 2] soit constitutif d'un abus de sa part.

produites à l'appui des présentes écritures, DECLARER la SARL [L] aux droits de laquelle vient désormais la SARL ENTREPRISE [I] recevable et bien fondée en ses écritures, DEBOUTER l'institution ALPRO AGIR

La SAS LIFT agit en tant que représentante de la masse des obligataires des sociétés JLBG Participations, JLBR Participations et Oryx Partners qui ont souscrit, le 1 er avril 2022, à une émission obligataire

la revendication de la SA [Localité 1] portant sur les 4 véhicules objets des contrats n°22014104B, 22014105B, 22014108B et 22014466B » Que cependant, le contrat étant dûment publié, il ne pouvait s'agir

Il s'agit en fait de la recherche de la responsabilité personnelle du dirigeant qui ne peut se confondre avec la situation de la personne morale.

Il résulte de cette jurisprudence que la notification de l'assignation à DEKRA en qualité de « mandataire de GREENVAL », alors qu'elle n'agit que comme relais procédural non partie à l'instance, ne donne

[F] [S] [J] soutient, à titre principal, que la SAS VALORITY GESTION PRIVÉE engage sa responsabilité contractuelle sur le fondement des articles 1231 et suivants du code civil, Mme [A] ayant agi dans le