dont le siège social est 18 rue de Chamechaude 38360 Sassenage - RCS B 523896504 Partie demanderesse : assistée de Me Maxime HARDOUIN, Avocat au Barreau de Poitiers (RPJ305464) et comparant par Me Alexandra

La société SOA est présente à l'audience en la personne de Monsieur [O] [H] et de Monsieur [C] [R], assistés de Maître MERLET Alexandre, avocat au barreau de Paris.

le 2 juin 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN, Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD, Naima LEURS, Eric GODRON, Alexandre

000755 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 11/07/2025 DEMANDEUR (s): Monsieur [X] [C] - [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître REPASKA Alexandra

[R] [S] cités plus haut, ils sont graves et doivent être lus à la lumière des constats suivants : Si M.

que l'examen des comptes et pièces produites fait apparaître qu'en l'espèce, l'actif circulant est de faible valeur Attendu qu'il ne peut donc qu'être constaté qu'une partie du passif exigible, à hauteur

l'examen des comptes et pièces produites fait apparaître qu'en l'espèce, l'actif circulant est aux alentours de 50092.98€ Attendu qu'il ne peut donc qu'être constaté qu'une partie du passif exigible, à hauteur

que l'examen des comptes et pièces produites fait apparaître qu'en l'espèce, l'actif circulant est de faible valeur Attendu qu'il ne peut donc qu'être constaté qu'une partie du passif exigible, à hauteur

Pierre-Olivier HULIN, Greffier PARTIES DEMANDERESSE : SAS [Q] Société par Actions Simplifiée Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 812 803 799 Siège social : [Adresse 2] Représentée par Maître Alexandre

SERIOUS [Adresse 2] [Localité 1] [Localité 1] * Représentant(s) : Ne comparaissant pas Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCURELJuges : Monsieur Alexandre

* Défendeur(s) : Monsieur [S] [H] [Adresse 3] * Représentant(s) : non comparants Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCURELJuges : Monsieur Alexandre

En résumé, les modalités de remboursement se présentent ainsi : OPTIONS : MONTANTS : OPTION 1 (Règlement des créances sur 7 annuités à hauteur de 100% selon un barème progressif) 44 019,71 € REFUS 12

13] 59128 [Adresse 14] EN [Adresse 15] et désigné à ces fonctions par jugement du Tribunal de Commerce de Douai du 7 mars 2023 non comparant SARL ALCMEA ARCHITECTES [Adresse 16] comparant par Me Alexandre

Que cette annonce brutale à l'égard de ses clients a nécessairement entraîné un préjudice d'image et a porté atteinte à sa réputation, s'agissant d'une agence exclusive de lunetteries haut de gamme.

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN, Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD, Naima LEURS, Eric GODRON, Alexandre LE HUEC, Juges

[I] [V] cités plus haut, ceuxci sont graves et doivent être lus à la lumière des constats suivants : * Si M.

Registre SIRENE sous le numéro 389 649 856, dont le siège social est situé [Adresse 3] à 90000 BELFORT, Représentée par la SELARL REFLEX NORD FRANCHE-COMTE, société d'avocats agissant par Maître Alexandre

par Maître Mathias BAUDUIN Avocat à LILLE, substituée à l'audience par Maître Clémence SAUNIER Avocat [Adresse 2] * ET – La SARL KPE ayant son siège [Adresse 3] défenderesse comparant par Maître Alexandre