* Un procès-verbal de carence a été dressé en application de l'article R. 611-11 alinéa 2 du Code de commerce.

Un procès-verbal de carence a été dressé en application de l'article R. 611-11 alinéa 2 du Code de commerce.

Un procès-verbal de carence a été dressé en application de l'article R. 611-11 alinéa 2 du Code de commerce.

simplifiée prévue au chapitre IV du titre IV du livre VI du code de commerce.

simplifiée prévue au chapitre IV du titre IV du livre VI du code de commerce.

simplifiée prévue au chapitre IV du titre IV du livre VI du code de commerce.

simplifiée prévue au chapitre IV du titre IV du livre VI du code de commerce.

simplifiée prévue au chapitre IV du titre IV du livre VI du code de commerce.

simplifiée prévue au chapitre IV du titre IV du livre VI du code de commerce.

simplifiée prévue au chapitre IV du titre IV du livre VI du code de commerce.

simplifiée prévue au chapitre IV du titre IV du livre VI du code de commerce.

simplifiée prévue au chapitre IV du titre IV du livre VI du code de commerce.

de procédure civile, et signé électroniquement par Monsieur Rémi Folléa, président, et par Madame Delphine Ancel, commis-greffier , à qui le président a remis la minute.

[L], [F], [I] [S], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

[C] [O], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

du code civil, Vu les articles L 143-5 et L 643-2 du code de commerce, Vu les articles L 332-1 et L 341-4 du code de la consommation, Vu l'article L 313-22 du code monétaire et financier, A TITRE PRELIMINAIRE

Un procès-verbal de carence a été dressé en application de l'article R. 611-11 alinéa 2 du Code de commerce.

Lors du jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde du 1er Août 2024, la société n'employait aucun salarié et avait réalisé un chiffre d'affaires annuel hors taxes de 8.594.068,00 € lors de son

Sur l'article 700 du code de procédure civile La société ITQ Security sollicite l'allocation de la somme de 2 000 euros par la société Computacenter France au titre de l'article 700 du code de procédure

Un procès-verbal de carence a été dressé en application de l'article R. 611-11 alinéa 2 du Code de commerce.