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191 résultats pour « Antoine Julie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f71090cdc6046d476d0fa9

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/04/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : CONGES BTP - CAISSE DES ANTILLES

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

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Annonces BODACC594 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

Pierre HOUZELOT, Fabrice GAUTHIER, Antoine MAGENDIE, Edouard BENTEJAC, Olivier LASSERRE, Sébastien CETRE, Sébastien ARTAUD, Grégoire DELHOMME, Nicolas ADENIS- LAMARRE, Audrey DAMBIER, Thomas MESA-SPARBE, Michaël PEGUE, Jules HOUZELOT, Alison DAMBIER, Aurélien TOUTON, Maxime VAUQUELIN, Julien DESQUEYROUX et Margaux GRAVEL, Notaires Associés d'une SOCIETE TITULAIRE D'OFFICES NOTARIAUX

SIREN 302817283Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

03/09/2026

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Radiations

Baconnais, Julien Patrick Romain Antoine

SIREN 100281682Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

25/08/2026

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Créations

GARCIA, Antoine, Julien

SIREN 104436860Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

23/08/2026

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Créations

SUCCHE, Julien Antoine

SIREN 920245826Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

20/08/2026

Voir →

Créations

DUMONDEL, Antoine, Julien

SIREN 801003005Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

20/08/2026

Voir →

6a197620cdc6046d475b72ff

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Antoine MONTIER, juge Mme Dominique MOMBRUN, juge M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69cee79fcdc6046d47e97c91

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

PRONONCE LE 10/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023055066 ENTRE : SAS THALASSO N°1, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 445339138 Partie demanderesse : assistée de Maîtres Antoine

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69c4a764cdc6046d47fb50c2

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

ANTOINE GAUTIER, Juges, Greffier lors des débats : Me Emeric VETILLARD FAITS La société LAVANCE EQUIPEMENTS a pour activité la vente de portiques de lavage et de matériels de lavage haute pression,

Source officielle
TCOM

.

69f1e272cdc6046d47f3d917

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Ayant toutes deux pour Avocat, Maître François-Pascal GERY, Avocat au Barreau de Paris, du cabinet GERY DEMARD LIN AARPI [Adresse 3] DEMANDERESSES A LA RETRACTATION Comparantes par Maître Antoine RIBAUT

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f9edf0cdc6046d47aa3c6e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

[C] [I] [O],Président, [Adresse 2] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 3] [Courriel 1] (B0242) et par Me Antoine DELABRIERE [Adresse 4] (P585) DEFENDEUR(S) : SAS TERRA NOBILIS [Adresse 5] Représentant

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f9ee2dcdc6046d47aa4140

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

[W] [U] [T], Président, [Adresse 2] comparant par Me MARTINE CHOLAY [Adresse 3] [Courriel 1] et par Me Antoine DELABRIERE [Adresse 4] (P585) DEFENDEUR(S) : SAS MARCHE FRAIS DRIVE [Adresse 5] Représentant

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cfe8cacdc6046d47fe908e

Commerce

30 mai 2025

30 mai 2025

JUGER que MOBA est l'auteur de pratiques anticoncurrentielles en application de l'article L.420-1 du code de commerce en cherchant à limiter l'accès au marché ou le libre exercice de la concurrence par

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5a137cdc6046d474d02cd

Commerce

10 février 2026

10 février 2026

CONSULTING et SOFTEAM, Juger que le fait d'avoir embauché M. [S] au sein de LA POSTE ne constitue pas un acte de concurrence déloyale, En conséquence, Débouter la société FYI.

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69f32adbcdc6046d4712554f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

légal domicilié ès qualité audit siège, ayant pour Conseil, Maître Frédéric CAVEDON, Avocat au Barreau de BORDEAUX, demeurant [Adresse 2], avocat plaidant non comparant et pour avocat postulant, Maître Antoine

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TCOM

DELIBERE REFERES

69f46952cdc6046d47313e7e

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

du Tribunal de Commerce de RENNES, statuant en matière de référé, pour s'entendre : Vu l'article 145 du code de procédure civile, Vu l'article 1641 du code civil Vu l'article 1231-1 du code civil * Juger

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