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734 résultats pour « Apserti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69a342dbcdc6046d47126c84

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de son état manifeste de cessation des paiements largement démontré par le non-règlement de créances restant dues, et ce, malgré toutes procédures d'exécution demeurées infructueuses, Attendu qu'il appert

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69a661bacdc6046d475166a9

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

SUR CE, Attendu qu'il appert du rapport du mandataire judiciaire que l'activité peut être poursuivie ; Attendu qu'il apparaît dès lors nécessaire conformément à l'article L.631-15 du Code de Commerce

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a66249cdc6046d47516ff0

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

SUR CE, Attendu qu'il appert du rapport du mandataire judiciaire que l'activité peut être poursuivie en vue de l'élaboration d'un plan de redressement ; Attendu que des informations recueillies dans

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a66948cdc6046d4751e088

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

SUR CE, Attendu qu'il appert du rapport du mandataire judiciaire que l'activité peut être poursuivie ; Attendu qu'il apparaît dès lors nécessaire conformément à l'article L.631-15 du Code de Commerce

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da3c17cdc6046d47df7957

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

SUR CE, Attendu qu'il appert du rapport du mandataire judiciaire que l'activité peut être poursuivie en vue de l'élaboration d'un plan de redressement ; Attendu qu'il apparaît dès lors nécessaire conformément

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69daae73cdc6046d47eae7f3

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

SUR CE, Attendu qu'il appert du rapport du mandataire judiciaire que l'activité peut être poursuivie ; Attendu que des informations recueillies dans le rapport il échet dès lors en l'absence de contestations

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db68f7cdc6046d47f7a10f

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

ce jour, ont comparu : MPG CORP, représentée par son dirigeant, Monsieur [S] [G], SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - [P] [Q] mission conduite par Maître [Q], mandataire judiciaire, ATTENDU qu'il appert

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db6bbbcdc6046d47f7ceb7

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

comparu : * Monsieur [I] [F], président, en présence de monsieur [R] [S], associé, * SCP PHILIPPE ANGEL - [K] [V] - SYLVIE DUVAL mission conduite par Maître [V], mandataire judiciaire, ATTENDU qu'il appert

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TCOM

Procédures Collectives

69db6bfbcdc6046d47f7d2da

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

directeur général avec pouvoir, assisté de Monsieur [L] [D], conseil * SCP [I] [B] - [H] [X] - [Q] [F] mission conduite par Maître [X], mandataire judiciaire, représenté par Maître [F], ATTENDU qu'il appert

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db6d10cdc6046d47f7e44c

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Monsieur [J] [E], assisté de Monsieur [K] [S], comptable, * SCP PHILIPPE ANGEL - [R] [T] - SYLVIE DUVAL mission conduite par Maître [T], mandataire judiciaire, représenté par Maître DUVAL, ATTENDU qu'il appert

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TCOM

Procédures Collectives

69db6d9dcdc6046d47f7efc4

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

représentée par son dirigeant, Monsieur [R] [B] [X], * SCP PHILIPPE ANGEL - [T] [Y] - [V] [D] mission conduite par Maître [Y], mandataire judiciaire, représenté par Maître [V] [D], ATTENDU qu'il appert

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TCOM

Procédures Collectives

69db6ddccdc6046d47f7f3b0

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

A l'audience de ce jour, ont comparu : * JSP MULTISERVICES, représentée par Madame [A] [L], * Selarl [O] [T] et [H] [J] mission conduite par Maître [H], mandataire judiciaire, ATTENDU qu'il appert de

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TCOM

Procédures Collectives

69db7edbcdc6046d47f90dd6

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

SARL SECRET DU PORTUGAL 2, représentée par Monsieur [D] [N], salarié sans pouvoir, * SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - [P] [E] mission conduite par Maître [E], mandataire judiciaire, ATTENDU qu'il appert

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TCOM

Procédures Collectives

69dbac04cdc6046d47fc0a6b

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

A l'audience de ce jour, ont comparu : * Monsieur [T] [N], gérant, * SCP PHILIPPE ANGEL - [W] [P] - SYLVIE [X] représentée par Maître [X], mandataire judiciaire, ATTENDU qu'il appert de l'audition des

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TCOM

Procédures Collectives

69dbac7fcdc6046d47fc1498

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

[R] [O], président, assisté de maître Laurent AKANSEL, avocat au barreau de PARIS, * SCP PHILIPPE ANGEL - [T] [P] - SYLVIE DUVAL, représentée par Maître [P], mandataire judiciaire, ATTENDU qu'il appert

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TCOM

Procédures Collectives

69dbac95cdc6046d47fc15d2

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

A l'audience de ce jour, ont comparu : * Madame [S] [I], gérante, * SCP PHILIPPE ANGEL - [V] [R] - [G] [T], représentée par Maître [T], mandataire judiciaire, ATTENDU qu'il appert de l'audition des

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TCOM

Procédures Collectives

69dbf5bccdc6046d4703c48c

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

de maître Sacha LANQUETTE, avocat au barreau de PARIS, * Monsieur [P] [D], associé, * SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - [Q] [V] représentée par Maître [V], mandataire judiciaire, ATTENDU qu'il appert

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afbba7cdc6046d471db527

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

FLOREK comme Mandataire Judiciaire, Et fixé la date de cessation des paiements au 08/08/2023, Lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience de ce jour et du rapport du Mandataire Judiciaire, il appert

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afc11ecdc6046d471e1396

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Il appert des débats que la débitrice ne possède pas d'immeuble à l'actif de son dernier bilan, qu'elle réalise un chiffre d'affaires hors taxes inférieur ou au plus égal à 750.000,00 € lors de son dernier

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69affd01cdc6046d4724278b

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Dans ces conditions, elle demande l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, Il appert des débats que la débitrice ne possède pas d'immeuble à l'actif de son dernier bilan, qu'elle réalise

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