.: -SAS à associé unique ETABLISSEMENT RITCH-ART prise en la personne de M. [D] [F] Copies: TPG -Avocat du demandeur -SELARL JSA en la personne de Me Jim Sohm -Parquet R.G. : 2025112870 P.C.

comptes, les contrats de travail des enfants de Monsieur [Q], ainsi que des éléments relatifs à des contrats de leasing, à la location d'un aéronef via la société Clanay'R et à l'acquisition d'œuvres d'art

[V] estime que la présentation d'un plan de continuation est possible aux motifs que : Les performances sont au-dessus des prévisions (1M€ de chiffre d'affaires supplémentaire) ; L'ARS a indiqué consentir

Par ordonnance de référé du 2 octobre 2025, Nous avons désigné la SELARL ARVA prise en la personne de Me [Q] [O] en qualité de Mandataire ad hoc de la société PROMEDICA pour une durée de 2 mois.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 28/01/2025 Demanderesse : URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 1] Représentée par Mme [A][O], SELARL [F] ARAS & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [W] [

Un avis de passage a été laissé à l'adresse du destinataire et la lettre prévue à l'art 658 du CPC a été adressé au domicile du destinataire avec copie de l'acte.

déposée au greffe le 05 mai 2026 concernant : DESIGNANCES [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° B 953 110 491 (2023B00462) Activité : Achat et la vente par tous moyens d'objets d'art

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 01/04/2026 Titulaire de la procédure collective : AZ BOULANGERIE (SAS) Toutes activités de boulangerie, pâtisserie, viennoiseries, confiseries et sandwicheries

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 01/04/2026 Titulaire de la procédure collective : [O] [A] nom commercial : LE CH'TI PLAQUISTE MULTI SERVICE Travaux de plâtrerie isolation menuiserie [Adresse

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 01/07/2025 Demandeur : URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 1] Représenté : Mme [A] [Z], SELARL [U] ARAS & ASSOCIES En qualité d'expert de la société [C] DEVELOPPEMENT

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 01/07/2025 * Demandeur : URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 1] * Représenté : Mme [D] [F] SELARL [M] ARAS & ASSOCIES En qualité d'expert de la société SARL

PROCEDURES EN [Localité 4] ET PASSIF POSTERIEUR (art L.622-17 Ccom) Dans son rapport en date du 12 mars 2026, le Mandataire judiciaire indique n'avoir connaissance d'aucun contentieux en cours.

avis sur le point de savoir si les prestations en particulier de démontage effectuées par la SARL [K] dans le laps de temps ou le véhicule lui a été confié ont été effectuées ou non dans les règles de l'art

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire envoyée le 28/04/2026 à Me BOUCHAÏR Lilia Rappel des

opposition de la part du demandeur et a fait rapport des débats au tribunal, * (2) le juge chargé d'instruire l'affaire a annoncé à l'audience que le jugement sera rendu par mise à disposition au greffe (art

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001730 41525129 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 02/07/2025 Demandeur : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SELARL, [C] ARAS & ASSOCIES, prise

Qu'avant de statuer sur la procédure, le tribunal a estimé utile de nommer [P] [U] Juge commis assisté de la SELARL [T] ARAS & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [Q] [T], expert désigné par ordonnance

opposition de la part des parties et a fait rapport des débats au tribunal, * (2) le juge chargé d'instruire l'affaire a annoncé à l'audience que le jugement sera rendu par mise à disposition au greffe (art