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La SA SMACL ASSURANCES (ci-après « SMACL ») est l'assureur d'AUDRIX. La SAS CANON MEDICAL SYSTEMS France (ci-après « CANON ») produit et installe des équipements d'échographie.

[I] [T] avait été désigné en qualité d'expert dans une affaire entre SAS Kresk Développement [Adresse 4] er, SAS BOISTECH, SAS INTER METAL, SA AXA FRANCE IARD, ès qualités d'assureur responsabilité civile

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De plus les Conditions de vente de DHL ne mentionnent en aucun cas l'identité d'un assureur tiers auquel il reviendrait de prendre en charge le montant dû.

Par conclusions déposées à l'audience du 16 avril 2025, la société SMABTP, assureur de la SARL TAMS, soulève, à titre principal notre incompétence matérielle au profit du Tribunal judiciaire de Créteil

la SMA BTP et l'assureur de son sous-traitant Allianz lard à verser au GIE A41 la somme de 1.699.383,80 euros HT, majorée des Intérêts moratoires au taux légal à compter du 31 juillet 2024; Fixer la

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Les réserves ont été levées par procès-verbal en date du 31 octobre 2018 (pièce n°9 du demandeur) Le 2 août 2019, l'AFAFAF et la commune d'Asnières-en-Montagne ont saisi le tribunal administratif de Dijon

La SAS GEODIS RT PRESSE indique avoir déclaré ce sinistre à son assureur et conteste tant la réalité que le montant du préjudice allégué par la SARL LE CLUB BIO.

2024 dans laquelle celuici donne son accord pour que les opérations d'expertise se déroulent au contradictoire de la Société GENERALI ESPAÑA, SOCIEDAD ANONIMA DE SEGUROS Y REASEGUROS, en qualité d'assureur

2024R01280 DEMANDEUR Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics dite SMABTP [Adresse 1] comparant par Me [I] [Y] [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEURS SA AXA FRANCE IARD ès qualités d'assureur

Camille SIEGRIST, vice-procureur de la République DEBITEUR SARLU AMD 4 AVENUE LAURENT CELY 92600 ASNIÈRES-SUR-SEINE RCS NANTERRE : 825254212 2017 B 901 Représentant légal : M.

Représentant (s) : SELARL GDG - Me DELSOL – GUIZARD ME DESACHE [O] Défendeur (s) : AXA FRANCE IARD (SA) [Adresse 4] Représentant(s) : SCP SVA Défendeur (s) : CHUBB EUROPEAN GROUP SE, es qualité d'assureur

Philippe de Girard 75018 PARIS – RRCS B 903835361 Assignée selon les modalités prescrites à l'article 659 CPC Partie défenderesse : non comparante 2) SARL MIC INSURANCE COMPANY, en sa qualité d'assureur

DÉFENDERESSES : EURL [H] [S] 86 Siège social : [Adresse 4] Non constituée SMA, société anonyme Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 332 789 296 Siège social : [Adresse 5] Ès qualité d'assureur

Le 21 février 2023, [C] émet la facture n°8805701 du montant de 1 509,18 €, comportant une part assureur de 1 435,18 € et une part client de 74 € correspondant à la franchise.

assistée de la SCP PREEL HECQUET PAYER-GODEL - Me Jean-Baptiste PAYET-GODEL Avocat (R282) et comparant par la SCP ERIC NOUAL NICOLAS DUVAL Avocat (P493) ET : 1) SA ALLIANZ I.A.R.D., (en sa qualité d'assureur