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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Procédure collective (suivi)
69eb5776cdc6046d475eec7e
20 avril 2026
20 avril 2026
économique et social, prévu aux articles L.623-1 et L631-18 du code de commerce, complété le cas échéant, du bilan environnemental.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a3839ecdc6046d471725ac
15 juillet 2025
15 juillet 2025
avoir réceptionné d'éléments comptables établis par un expert comptable, ne pas avoir d'attestation d'absence de dette postérieure relevant de l'article L.622-17 du code de commerce, ne pas avoir le bilan
Source officielleProcédure collective (suivi)
69cc1fbacdc6046d47a7e004
19 janvier 2026
19 janvier 2026
économique et social, prévu aux articles L.623-1 et L631-18 du code de commerce, complété le cas échéant, du bilan environnemental.
Source officielleProcédure collective (suivi)
69cc26d4cdc6046d47a85aaf
19 janvier 2026
19 janvier 2026
économique et social, prévu aux articles L.623-1 et L631-18 du code de commerce, complété le cas échéant, du bilan environnemental.
Source officielleProcédure collective (suivi)
69cc28cbcdc6046d47a882db
19 janvier 2026
19 janvier 2026
économique et social, prévu aux articles L.623-1 et L631-18 du code de commerce, complété le cas échéant, du bilan environnemental.
Source officielleProcédure collective (suivi)
6a0bdf34cdc6046d47253fee
11 mai 2026
11 mai 2026
économique et social, prévu aux articles L.623-1 et L631-18 du code de commerce, complété le cas échéant, du bilan environnemental.
Source officielleTrib. de Commerce
69eb4b32cdc6046d475dd544
20 avril 2026
20 avril 2026
économique et social, prévu aux articles L.623-1 et L631-18 du code de commerce, complété le cas échéant, du bilan environnemental.
Source officielleTrib. de Commerce
69b02f1ccdc6046d47294983
8 janvier 2025
8 janvier 2025
une procédure de redressement judiciaire sur résolution du plan de sauvegarde concernant la SAS TRANSPORTS PHILIPPE ET ANTHONY [Q] et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan
Source officielleTrib. de Commerce
69b03821cdc6046d472a4415
16 avril 2025
16 avril 2025
économique et social, prévu aux articles L.623-1 et L631-18 du code de commerce, complété le cas échéant, du bilan environnemental.
Source officielleTrib. de Commerce
69b05e4dcdc6046d472e3c2d
9 avril 2025
9 avril 2025
économique et social, prévu aux articles L.623-1 et L631-18 du code de commerce, complété le cas échéant, du bilan environnemental.
Source officielleTrib. de Commerce
69b06b60cdc6046d47304dfd
16 avril 2025
16 avril 2025
], en sa qualité d'administrateur judiciaire, de déposer au greffe, au moins cinq jours avant l'audience, soit un rapport sur la situation, financière, économique et sociale de l'entreprise, soit le bilan
Source officielleTrib. de Commerce
69b08b8ecdc6046d47327783
1 octobre 2025
1 octobre 2025
économique et social, prévu aux articles L.623-1 et L631-18 du code de commerce, complété le cas échéant, du bilan environnemental.
Source officielleTrib. de Commerce
69c68d40cdc6046d472bcbbc
22 octobre 2025
22 octobre 2025
économique et social, prévu aux articles L.623-1 et L631-18 du code de commerce, complété le cas échéant, du bilan environnemental.
Source officielleTrib. de Commerce
6a0b92e5cdc6046d4720d143
6 mai 2026
6 mai 2026
économique et social, prévu aux articles L.623-1 et L631-18 du code de commerce, complété le cas échéant, du bilan environnemental.
Source officielleTrib. de Commerce
69fdd24fcdc6046d4709e53b
6 mai 2026
6 mai 2026
Le plan prévoit les garanties suivantes : * Inaliénabilité du fonds et de l'ensemble des actifs le composant pendant toute la durée du plan ; * Transmission des Bilans au Commissaire à l'exécution du
Source officielleTrib. de Commerce
69e37053cdc6046d47adb60b
17 avril 2026
17 avril 2026
Le bilan clos au 31/12/2025 fait état d'un chiffre d'affaires de 46.667 euros pour un résultat négatif de 51.438 euros.
Source officielleRendu de décisions
69f1e5fdcdc6046d47f42cf7
21 avril 2026
21 avril 2026
économique et social, prévu aux articles L.623-1 et L631-18 du code de commerce, complété le cas échéant, du bilan environnemental.
Source officielleProcédure collective (suivi)
69cc1802cdc6046d47a75aae
19 janvier 2026
19 janvier 2026
économique et social, prévu aux articles L.623-1 et L.631-18 du code de commerce, complété le cas échéant, du bilan environnemental.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69c1192ccdc6046d47a307f6
16 octobre 2025
16 octobre 2025
économique et social, prévu aux articles L.623-1 et L631-18 du code de commerce, complété le cas échéant, du bilan environnemental.
Source officielleTrib. de Commerce
69b085becdc6046d473205e8
1 octobre 2025
1 octobre 2025
FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 04/12/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde concernant la SAS O & L et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan
Source officiellePage 10 sur 139