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308 résultats pour « Boui »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-8

69d1b299cdc6046d47276589

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

L'extrait Kbis de DESTOCK DISTRIBUTION, mis à jour au 6 mai 2024 et produit, indique que la société est in bonis. 19. La présente instance concerne les relations contractuelles des parties ; 20.

Source officielle

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TCOM

chambre 1-3

69d207a1cdc6046d472d07ae

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Le demandeur produit par ailleurs un extrait K BIS du 11 mars 2025 du défendeur, confirmant que la société est in bonis ; il s'en déduit que la procédure est régulière.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d25950cdc6046d47325d49

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Le 10 avril 2020, la BNP lui a consenti un prêt garanti par l'Etat (PGE) de 100.000€ remboursable in fine au bout d'un an, et par avenant la société TRIBECA aurait opté pour une prorogation d'amortissement

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 5

69f0855ecdc6046d47d22d81

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

- SAS SAMSIC EMPLOI CENTRE VAL DE LOIRE TOURS [Adresse 1] Représentant(s) : - SELARL 1927 AVOCATS - Maître LE lain Marion et Maître Camille TALON Avocats au barreau de POITIERS - Sarl ARCOLE -Maître Boris

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI

69a33665cdc6046d4711841e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Benoi t E BOUG ERC )L JUGES : М. Jean- [Adresse 3] ROUALDES М.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE : PROCEDURES COLLECTIVES

69a3384ccdc6046d4711a95a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Bei noit 1 BOUGE EROL JUGES : : M. Jean-François ROUALDES Μ. Sei rge Ci LAMAC GIRAND GREFFIER D'AUDIENCE LORS DES DEBATS : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier MINISTERE PUBLIC : M.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e66b3bcdc6046d47eed639

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

en date du 24 février 2022, soit après l'ordonnance de référé ordonnant une expertise concernant ce litige, aux termes de laquelle il a été décidé la liquidation de sa société et la distribution d'un boni

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69bcdbe0cdc6046d47496ceb

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

insuffisants pour justifier du caractère de contestation sérieuse ; Attendu que par jugement du 23 décembre 2024, un plan de remboursement sur 10 ans a été adopté, signifiant que la SARL WOLRD [H] est in bonis

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI DELIBERES

69be7963cdc6046d476e618a

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Bend oit BOUG GERC DL JUGES : М. Jear n-F ranço ois ROUALDES М.

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TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

6a0bc546cdc6046d4723c98a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

qualité audit siège, Défenderesse à l'injonction de payer, Demanderesse à l'opposition, Comparant par Maître Walid-Youssef MERAD-BOUDIA suppléant les avocats plaidant Maître Shirley ZARO et Maître Boris

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0bd4edcdc6046d4724ab67

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

L'article 6.1 des Conditions Générales de la BPI précise que la garantie peut être mise en jeu dans les conditions suivantes : * Si le Bénéficiaire est In bonis, dès la notification au Bénéficiaire de

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TCOM

chambre 1-14

6a0dcc8bcdc6046d47519c58

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Par ailleurs, l'extrait Kbis de ARB en date du 1 er juillet 2025 ne mentionne pas de procédure collective en cours, La société ARB est in bonis, et il n'existe aucune exception ou fin de non-recevoir d'ordre

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TCOM

chambre 1-14

6a0dcd51cdc6046d4751aa05

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Par ailleurs, l'extrait Kbis de ARB en date du 1 er juillet 2025 ne mentionne pas de procédure collective en cours, La société ARB est in bonis, et il n'existe aucune exception ou fin de non-recevoir d'ordre

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TCOM

Chambre 05

69f21b10cdc6046d47f95329

Commerce

10 juin 2025

10 juin 2025

Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 881 945 976 exerce pour ses clients professionnels et particuliers une activité de commercialisation, de mobilier sur-mesure en bois

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TCOM

Chambre 02

69f2dda5cdc6046d470b7bf2

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La procédure La société [W] AN, exploitant sous l'enseigne « SEN VANG » étant toujours in bonis, la CAISSE D'EPARGNE l'a fait citer en référé devant le président du Tribunal de commerce de Paris, afin

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TCOM

Chambre 08

69f20ffccdc6046d47f83c6d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Boris Teddy MOGENTALE, Président, [Adresse 5] comparant par Me Najette LABBAS [Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

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TCOM

chambre 1-5

69d050e1cdc6046d470a8aea

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

DOUBLE TREE BY TWIN'S, le locataire a alors indiqué à LOXAM que le matériel avait été volé le jour même de la location dans la soirée, 6, rue de bois de Boulogne à Paris dans le 16 ème arrondissement et

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TCOM

chambre 1-5

69d05da1cdc6046d470b4ed3

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

l'article 659 du code de procédure civil ; il ressort de l'analyse du Kbis du 18 octobre 2024, que STLC ne bénéficie d'aucune ouverture de procédure collective ; elle est, par voie de conséquence, in bonis

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TCOM

chambre 1-12

69d0914bcdc6046d470f3116

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

société Octopus daté du 4 décembre 2024, fait état d'une adresse correspondante à celle à laquelle l'assignation a été signifiée, et atteste du caractère commercial de la société assignée qui est in bonis

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TCOM

chambre 1-12

69d09743cdc6046d470f8f79

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

bien fondée » ; Attendu que le contrat de location donne attribution de compétence au tribunal de céans ; que le défendeur est une société commerciale ; que selon le KBIS produit, le défendeur est in bonis

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