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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédure collective (suivi)

69e0c202cdc6046d4770ad2c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Jean-Philippe BOURILLE et M. Jean-Luc COMBAZ, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 13 avril 2026, par M.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69e203eccdc6046d478e0cfc

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Jean-Philippe BOURILLE et M. Jean-Luc COMBAZ, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 13/04/2026, par M.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69e203fbcdc6046d478e0e23

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Jean-Philippe BOURILLE et M. Jean-Luc COMBAZ, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 13 avril 2026, par M.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69e204b5cdc6046d478e1f51

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Jean-Philippe BOURILLE et M. Jean-Luc COMBAZ, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 13 avril 2026, par M.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69e204c5cdc6046d478e205c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Jean-Philippe BOURILLE et M. Jean-Luc COMBAZ, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 13 avril 2026, par M.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69e204dfcdc6046d478e2256

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Jean-Philippe BOURILLE et M. Jean-Luc COMBAZ, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 13 avril 2026, par M.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69e204eecdc6046d478e236b

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Jean-Philippe BOURILLE et M. Jean-Luc COMBAZ, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 13 avril 2026, par M.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69e2050ecdc6046d478e25b4

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Jean-Philippe BOURILLE et M. Jean-Luc COMBAZ, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 13 avril 2026, par M.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (ouverture)

69eb589ecdc6046d475f0aa6

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Jean-Philippe BOURILLE et M. Jean-Michel LABORDE. Désigne la SELARL [F] [S] / Me M.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69cc1fbacdc6046d47a7e004

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Jean-Philippe BOURILLE et M. Bruno CHATAIGNON, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 19 Janvier 2026, par M.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69cc26d4cdc6046d47a85aaf

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Jean-Philippe BOURILLE et M. Bruno CHATAIGNON, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 19 Janvier 2026, par M.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69cc28cbcdc6046d47a882db

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Jean-Philippe BOURILLE et M. Bruno CHATAIGNON, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 19 Janvier 2026, par M.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69cc3066cdc6046d47a91a40

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Jean-Philippe BOURILLE et M. Bruno CHATAIGNON, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 19 Janvier 2026, par M.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a0d8e4ccdc6046d474c20dc

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Jean-Philippe BOURILLE et M. Jean-Luc COMBAZ, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 21 avril 2026, par M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111cb9cdc6046d47a3ab3a

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111b42cdc6046d47a39416

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111d93cdc6046d47a3b8fa

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111c6ccdc6046d47a3a69e

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69cc1802cdc6046d47a75aae

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Jean-Philippe BOURILLE et M. Bruno CHATAIGNON, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 19 Janvier 2026, par M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111be6cdc6046d47a39e61

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile

Source officielle

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