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DÉCISION / ECLI

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc678bcdc6046d47e8d27f

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard GONON, Président, * Monsieur Christophe DANSETTE, Juge, * Monsieur Denis BOURGEOIS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc679ccdc6046d47e8d417

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard GONON, Président, * Monsieur Christophe DANSETTE, Juge, * Monsieur Denis BOURGEOIS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc67adcdc6046d47e8d575

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard GONON, Président, * Monsieur Christophe DANSETTE, Juge, * Monsieur Denis BOURGEOIS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc67becdc6046d47e8d704

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard GONON, Président, * Monsieur Christophe DANSETTE, Juge, * Monsieur Denis BOURGEOIS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc67d0cdc6046d47e8d8d4

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard GONON, Président, * Monsieur Christophe DANSETTE, Juge, * Monsieur Denis BOURGEOIS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc6850cdc6046d47e8e2ec

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard GONON, Président, * Monsieur Christophe DANSETTE, Juge, * Monsieur Denis BOURGEOIS

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea3c3fcdc6046d47443c82

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Thierry BOURGEOIS, président, M. Cyril DE MALEPRADE et M. Luc MARTY, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea77b1cdc6046d474cc201

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Thierry BOURGEOIS, président, Mme Martine CHAMPENOIS et M. Pierre-Louis FRANCOIS, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e96f65cdc6046d473305d2

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Thierry BOURGEOIS, président, M. Patrice TAILLANDIER et M. Gonzague DE SORAS, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d767b5cdc6046d479f5f3c

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 01 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Brigitte SIVERA, Président, * Madame Raphaële LECESNE, Juge, * Monsieur Denis BOURGEOIS, Juge, assistés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc675ccdc6046d47e8cf15

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

* La cause a été entendue à l'audience du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard GONON, Président, * Monsieur Christophe DANSETTE, Juge, * Monsieur Denis BOURGEOIS, Juge, * assistés

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea45e2cdc6046d4744fa9a

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Thierry BOURGEOIS, président, M. Cyril DE MALEPRADE et M. Patrice TAILLANDIER, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea4691cdc6046d474506a7

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Thierry BOURGEOIS, président, M. Cyril DE MALEPRADE et M. Patrice TAILLANDIER, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0e665cdc6046d47dc356e

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Thierry BOURGEOIS, président, M. Pierre-Louis FRANCOIS et M. Michel HAUTEKIET, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e71141cdc6046d47faca92

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le Tribunal a nommé Juge-Commissaire : Monsieur Didier BOURGEOIS Liquidateur Judiciaire : SELARL MJ & ASSOCIES en la personne de Me [P] [F] [Adresse 3] Le Tribunal a fixé la date de clôture de la procédure

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TCOM

6ème chambre

69ea5bcccdc6046d474ace43

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Jean-Patrick BOURDOIS, président, M. Jérôme VAYSSE et M. Christophe CHAPAT, juges, assistés de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e93b7ccdc6046d472f596a

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Jean-Patrick BOURDOIS et M. Karim EL BARKANI, juges, assistés de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e9689fcdc6046d47329acd

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Jean-Patrick BOURDOIS, président, M. Jérôme VAYSSE et M. Christophe CHAPAT, juges, assistés de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7c8b6cdc6046d47715fa7

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

greffier : Rôle n° 2025R16 ENTRE - [Adresse 1] [Localité 1] - représenté(e) par Maître CADENE Flora - SELARL GD AVOCATS -28 [Adresse 2] * SPC [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Laurence BOURGEON

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e716f1cdc6046d47fb2ee8

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Administrateur judiciaire) La SELARL ETUDE BALINCOURT prise en la personne de Me [R] [H] (Mandataire Judiciaire) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY, Président, Monsieur Didier BOURGEOIS

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