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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Fond
69ad2de2cdc6046d47eb48fd
30 janvier 2026
30 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ROLE : [Immatriculation 1] JUGEMENT du 30 janvier 2026 ENTRE : La SASU PRIMEALE FRANCE [Adresse 1] DEMANDERESSE comparant par Maître Christine LIAUD-FAYET, Avocat inscrit
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bb0c91cdc6046d4721f2e0
10 juillet 2025
10 juillet 2025
GENERAL : 2025 003591 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 10/07/2025 DEMANDEUR : Monsieur le Vice-Procureur Charles PROST [Adresse 1] Comparant DEFENDEUR : L'ATELIER DU PARE-BRISE
Source officielle5 ème chambre B
69dc9215cdc6046d470e9acd
26 janvier 2026
26 janvier 2026
[H] [L], domicilié [Adresse 4], Défendeur non comparant, D'AUTRE PART, LES FAITS : La société RS PARE-BRISE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Évry sous le numéro 909 453 003,
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69f9bb7ccdc6046d47a60972
28 avril 2026
28 avril 2026
Jugement du 28/04/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société par actions simplifiée SELESTAT PARE-BRISE
Source officielleChambre 09
69f24922cdc6046d47003049
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Le 28 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2024L04033 N° de PC : 2023J00153 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL BRIVE
Source officielle4ème chambre
69e855c8cdc6046d47186c16
9 janvier 2026
9 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 9 Janvier 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL SRP [F] exerçant sous l'enseigne « RAPID PARE BRISE » [
Source officielle4ème chambre
69e876c9cdc6046d471b2822
9 janvier 2026
9 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 9 Janvier 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL SRP [Y] exerçant sous l'enseigne « RAPID PARE-BRISE » [
Source officielle4ème chambre
69e8a37bcdc6046d471ef447
9 janvier 2026
9 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 9 Janvier 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL SRP [Localité 1] exerçant sous l'enseigne « RAPID PARE-BRISE
Source officielleFond
69a51c22cdc6046d47369c54
4 juillet 2025
4 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ROLE : 2024 F 4 JUGEMENT du 4 juillet 2025 ENTRE : La SARL YF HOLDING [Adresse 1] DEMANDERESSE comparant par Maître Albane CAILLAUD, Avocat inscrit au Barreau de BRIVE
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69ab406ccdc6046d47c4bb73
19 janvier 2026
19 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025004901 JUGEMENT DU 19 janvier 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE Ia SAS SPEEDPARE BRISE
Source officielleREFERE
à disposition au Greffe SCCV OCEAc/SARL
69c85b56cdc6046d47572600
11 juillet 2025
11 juillet 2025
(Logements B21, B22, B23, A21, A24, A25, A26) : brises-soleil non posés, seules les pattes de fixation sont présentes, * Pare-vues et pergolas (Logements A12, A14, B11, B14, B15) : structures absentes
Source officiellechambre 1-7
69d03ebacdc6046d47093579
10 avril 2025
10 avril 2025
ATI soutient que : * En novembre 2023, GENERALI a accepté de ré-ouvrir le dossier en bris de machine ; ce faisant, elle a de fait accepté de le prendre en charge au titre du bris de machine.
Source officielleFond
69f31468cdc6046d47106a79
17 avril 2026
17 avril 2026
ROLE : 2024 F 96 JUGEMENT du 17 avril 2026 ENTRE : La SARL ID TRANSPORTS [Adresse 1] DEMANDERESSE comparant par Maître François CHADAL, Avocat inscrit au Barreau de BRIVE d'une part, ET : La SAS
Source officielleJEUDI
6a0b3506cdc6046d4716be98
13 mai 2026
13 mai 2026
Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, François ARDONCEAU, Rémi MENE, Philippe MENAGER, Eric VAN DE RIET
Source officielleRéféré
6a0491a1cdc6046d4799c58d
11 mai 2026
11 mai 2026
Une facture FAC-03786 d'un montant de 11 380,15 € [Etablissement 1] demeure TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE impayée malgré l'établissement d'un échéancier non respecté.
Source officielleFond
69a51d04cdc6046d4736aa51
4 juillet 2025
4 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ROLE : [Immatriculation 1] JUGEMENT du 4 juillet 2025 ENTRE : La BANQUE CIC SUD OUEST [Adresse 1] DEMANDERESSE comparant par Maître Albane CAILLAUD, Avocat inscrit au
Source officielleTrib. de Commerce
69b0579ecdc6046d472db085
22 janvier 2025
22 janvier 2025
JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F52 Numéro de Procédure collective : 2025RJ36 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL BRIK
Source officielleTrib. de Commerce
69b3bcb6cdc6046d478172f6
10 janvier 2025
10 janvier 2025
débiteur ; que le Ministère Public requiert le renouvellement exceptionnel de la période d'observation pour une durée de six mois en insistant sur la nécessité que le débiteur transmette dans les plus brefs
Source officielle.
69b72c8fcdc6046d47cb37c1
8 avril 2025
8 avril 2025
Ordonner la déchéance de tous intérêts et accessoires réclamés par la CRCAM BRIE PICARDIE, et l'enjoindre de produire un décompte expurgé de tous intérêts et accessoires.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c5f3c1cdc6046d471c571c
29 octobre 2025
29 octobre 2025
sauvegarde des entreprises)(4AF) JUGEMENT DU 29/10/2025 (Affaire mise en délibéré suite aux débats en chambre du conseil le 29/10/2025) Liquidation judiciaire simplifiée - L644-1 du code de commerce : UN BRIN
Source officiellePage 10 sur 54