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: PC/08892 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 06/01/2026 et même co mposition pour le délibéré : Président : Didier LERISSON Juge : Jackie COURMONT Juge : Lydie BROSSARD

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SALON D'HONNEUR

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Commerce

7 avril 2026

Eric BRAVARD, Juge délégué à la Présidence du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Me Pauline OUDENOT, Greffier associée présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente

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DELIBERE 2EME CHAMBRE

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Commerce

3 avril 2025

Aussi, par acte introductif d'instance en date du 23 décembre 2024, signifié selon les modalités de l'article 659 du Code de procédure civile par la SCP GRAIVE BRIZARD, Commissaires de justice associés

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69bf6ce6cdc6046d47820439

Commerce

13 janvier 2026

Eric BRAVARD, Juge délégué à la Présidence du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Mme Ferial SABAA, Greffier Audiencier, présent uniquement aux débats et de Me Pauline OUDENOT, Greffier

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SALON D'HONNEUR

69a4391fcdc6046d47241ff6

Commerce

1 juillet 2025

Eric BRAVARD, Juge délégué à la Présidence du tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Associée : Me Pauline OUDENOT, Greffier associée présent uniquement aux débats et au prononcé

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Trib. de Commerce

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16 avril 2026

quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2026R501 ENTRE - Madame [E] [V] [Adresse 1] [Adresse 1] Portugal Portugal DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Julien BRICAUD

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69bf6aa8cdc6046d4781deff

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27 janvier 2026

Eric BRAVARD, Juge délégué à la Présidence du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Me Pauline OUDENOT, Greffier associée, présent uniquement aux débats et de Mme Ferial SABAA, Greffier

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Trib. de Commerce

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Commerce

16 octobre 2025

entendue à l'audience du 17 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jérôme FAYARD, Président, - Monsieur Hervé OUMEDIAN, Juge, - Monsieur Pierre PROST, Juge, assistés de : - Monsieur Clément BRAVARD

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Trib. de Commerce

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Commerce

30 avril 2026

assignation en date du 5 février 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 1er avril 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Thierry MARMILLON, Président, assisté de : * Monsieur Clément BRAVARD

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MISE EN DELIBERE - CHAMBRE 1

69e22f40cdc6046d47918e07

Commerce

2 avril 2025

Plaidée à l'audience du dix-neuf février deux mille vingt-cinq, Devant Monsieur Jean-Louis PICCIN, Président d'audience, Madame Lydie BROSSARD, Juge, Madame Marie-Line MALATERRE, Juge, Assistés de Maître

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MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e25d13cdc6046d479581e0

Commerce

29 octobre 2025

Inscrite au rôle sous le numéro 2025004809, Appelée à l'audience du 01 octobre 2025, Devant Monsieur Jackie COURMONT, Président d'audience, Madame Lydie BROSSARD, Juge, Monsieur Marc TERRANCLE, Juge,

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SALON D'HONNEUR

69a44e42cdc6046d4726827c

Commerce

7 octobre 2025

Eric BRAVARD, Juge délégué à la Présidence du tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme [B] [T] présente uniquement aux débats et du Greffier associé : Maître

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AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76a5ccdc6046d47028c33

Commerce

20 avril 2026

DÉFENSE, d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL Affaire plaidée lors de l'audience du 16 mars 2026 où siégeaient Monsieur Boijoux, président d'audience, Messieurs Cordeau, Bouard, Meurin et Madame Brouard

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SALON D'HONNEUR

69bf6d2acdc6046d47820887

Commerce

27 janvier 2026

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SALON D'HONNEUR

69a44123cdc6046d4725053f

Commerce

1 juillet 2025

Eric BRAVARD, Juge délégué à la Présidence du tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente

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VENDREDI

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Commerce

9 janvier 2026

Monsieur [Y] [X] demande, en outre, l'annulation d'une conférence prévue par Monsieur [K] [H] auprès de l'école Brassart, dont ils sont tous deux anciens étudiants. La société Y!

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MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e23d45cdc6046d4792eec5

Commerce

7 janvier 2026

Inscrite au rôle sous le numéro 20225001495, Plaidée à l'audience du 29 octobre 2025, Devant Monsieur Marc TERRANCLE, Président d'audience, Madame Bénédicte LE GAC-CAMPAGNI, Juge, Madame Lydie BROSSARD

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SALON D'HONNEUR

69bf6c00cdc6046d4781f55f

Commerce

27 janvier 2026

Eric BRAVARD, Juge délégué à la Présidence du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Mme [U] [M] présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance LES FAITS :

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MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e25989cdc6046d479547ce

Commerce

1 avril 2026

Inscrite au rôle sous le numéro 2025004658, Plaidée à l'audience du 04 février 2026, Devant Monsieur Marc TERRANCLE, Président d'audience, Madame Lydie BROSSARD, Juge, Monsieur Jérôme MACABEO, Juge,

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Chambre 2 - Contentieux général - Audience publique

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Commerce

9 avril 2026

Demanderesse à l'injonction de payer, défenderesse à l'opposition, représentée par Maître Damien BRISACQ, collaborateur de la SCP COTTIGNIES CAHITTE DESMET, Avocat au Barreau d'AMIENS, [Adresse 2] D'une

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