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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb5faacdc6046d4727e168

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

, [1] (SARL) avec ext. à, [2] et à, [3] (SCI) -, [Adresse 1] (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 21/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur MERDRIGNAC Philippe JUGES Monsieur BROSSIER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb88a4cdc6046d472afc51

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

REPRESENTAN NT (s) : Maître de CORBIERE Arnaud Maître, [D], [U], [S] 2 DEBATS A L' AUDIENCE DU 27/10/2025 COMPOSITION LOI RS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Madame BOULFRAY Fanny JUGES Monsieur BROSSIER

Source officielle
TCOM

Procédure collective (ouverture)

69eb57eccdc6046d475efabf

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

[E] [D] a tenu seul l'audience des débats en chambre du conseil de ce tribunal du 21 avril 2026, sans opposition du débiteur et a fait rapport des débats à Mme Claudine BROSSE et Mme Aurélie ROUSSEAUX,

Source officielle
TCOM

Procédure collective (ouverture)

69eb5816cdc6046d475efdf1

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

[Y] [C] a tenu seul l'audience des débats en chambre du conseil de ce tribunal du 21 avril 2026, sans opposition du débiteur et a fait rapport des débats à Mme Claudine BROSSE et Mme Aurélie ROUSSEAUX,

Source officielle
TCOM

Procédure collective (ouverture)

69eb58eecdc6046d475f1573

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Franck BANGET-MOSSAZ a tenu seul l'audience des débats en chambre du conseil de ce tribunal du 21 avril 2026, sans opposition du débiteur et a fait rapport des débats à Mme Claudine BROSSE et Mme Aurélie

Source officielle
TCOM

Procédure collective (ouverture)

69eb58ffcdc6046d475f16f7

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Franck BANGET-MOSSAZ a tenu seul l'audience des débats en chambre du conseil de ce tribunal du 21 avril 2026, sans opposition du débiteur et a fait rapport des débats à Mme Claudine BROSSE et Mme Aurélie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f0e7ffcdc6046d47dc6559

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[Q] DE REMOND DU CHELAS 20 RUE LOUIS BLANC 92300 LEVALLOIS-PERRET, Président comparant et assisté par Me Charline HUBER-BROSSE 6 RUE BOUCHARDON 75010 PARIS En présence de : SCP BTSG mission conduite

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d07a60cdc6046d470d0c69

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

par mise à disposition RG 2024040811 20/09/2024 ENTRE : SARL H.L.D, dont le siège social est au 89 Rue Saint Honoré 75001 PARIS RCS 809651508 Partie demanderesse : comparant par Me Charline HUBER-BROSSE

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d830e4cdc6046d47b3744a

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[Z] [X] demeurant [Adresse 1], présent, assisté de Me Charline Huber-Brosse, avocate (D1769).

Source officielle
TCOM

Procédure collective (ouverture)

69eb5927cdc6046d475f1a46

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Franck BANGET-MOSSAZ a tenu seul l'audience des débats en chambre du conseil de ce tribunal du 21 avril 2026, sans opposition du débiteur et a fait rapport des débats à Mme Claudine BROSSE et Mme Aurélie

Source officielle
TCOM

Procédure collective (ouverture)

69eb582dcdc6046d475f00b0

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Franck BANGET-MOSSAZ a tenu seul l'audience des débats en chambre du conseil de ce tribunal du 21 avril 2026, sans opposition des parties et a fait rapport des débats à Mme Claudine BROSSE et Mme Aurélie

Source officielle
TCOM

Procédure collective (ouverture)

69eb5874cdc6046d475f06df

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

[M] [Y] a tenu seul l'audience des débats en chambre du conseil de ce tribunal du 21 avril 2026, sans opposition du débiteur et a fait rapport des débats à Mme Claudine BROSSE et Mme Aurélie ROUSSEAUX,

Source officielle
TCOM

Procédure collective (ouverture)

69eb58b9cdc6046d475f0d77

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Franck BANGET-MOSSAZ a tenu seul l'audience des débats en chambre du conseil de ce tribunal du 21 avril 2026, sans opposition des parties et a fait rapport des débats à Mme Claudine BROSSE et Mme Aurélie

Source officielle
TCOM

Procédure collective (ouverture)

69eb593fcdc6046d475f1c76

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Franck BANGET-MOSSAZ a tenu seul l'audience des débats en chambre du conseil de ce tribunal du 21 avril 2026, sans opposition du débiteur et a fait rapport des débats à Mme Claudine BROSSE et Mme Aurélie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca052acdc6046d477972a9

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CONSTATE L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE La société FasTeesH [Adresse 1] Société par actions simplifiée Fabrication et vente de brosses

Source officielle
TCOM

Référé

69cbed13cdc6046d47a0f82c

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, Mme [G] [A] épouse [E] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Florent CUTTAZ ([Localité 3]) PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Nous, Claudine BROSSE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb031acdc6046d478fa613

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 08/07/2025 L'An Deux Mille Vingt cinq, Le huit juillet, Au tribunal des activités économiques du Mans, en notre cabinet, Nous Monsieur Hervé BROSSIER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bba81fcdc6046d472df59a

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 08/04/2025 L'An Deux Mille Vingt cinq, Le huit avril, Au tribunal des activités économiques du Mans, en notre cabinet, Nous Monsieur Hervé BROSSIER

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbe568cdc6046d47a071be

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Pierre SIRODOT, président Mme Claudine BROSSE M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bbb9d4cdc6046d472f57ca

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Nomme : Monsieur BROSSIER Hervé En qualité de juge commissaire. SELARL, [4] prise en la personne de Maître, [S], [G] -, [Adresse 4] En qualité de liquidateur En qualité de liquidateur.

Source officielle

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