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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b40445cdc6046d47878ec7

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

comparante Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Michel CAP Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Michel CAP Juges : Monsieur Dominique BUSSON

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b40608cdc6046d4787b037

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

comparante Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Michel CAP Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Michel CAP Juges : Monsieur Dominique BUSSON

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4062bcdc6046d4787b2dd

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

non comparant Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Michel CAP Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Michel CAP Juges : Monsieur Dominique BUSSON

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4064ecdc6046d4787b613

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

comparante Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Michel CAP Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Michel CAP Juges : Monsieur Dominique BUSSON

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b40748cdc6046d4787cbbf

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

comparante Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Michel CAP Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Michel CAP Juges : Monsieur Dominique BUSSON

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4076bcdc6046d4787ce29

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

comparante Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Michel CAP Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Michel CAP Juges : Monsieur Dominique BUSSON

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b42055cdc6046d478a0935

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Madame [H] [F] Défendeur (s) : Monsieur [V] [I] [W] [Adresse 2] Représentant (s) : Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Michel CAP Juges : Monsieur Dominique BUSSON

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b469a1cdc6046d47935121

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Patrice LE DU Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Patrice LE DU Juges : Monsieur Marcel MICHAUD Monsieur Dominique BUSSON

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c84977cdc6046d4755c35c

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Patrice LE DU Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Patrice LE DU Juges : Monsieur Michel CAP Monsieur Dominique BUSSON

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c8499fcdc6046d4755c688

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Patrice LE DU Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Patrice LE DU Juges : Monsieur Michel CAP Monsieur Dominique BUSSON

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c849e9cdc6046d4755cc39

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Patrice LE DU Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Patrice LE DU Juges : Monsieur Michel CAP Monsieur Dominique BUSSON

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69fb32fbcdc6046d47ca7a10

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT du 04 MAI 2026 DEMANDEUR(S) : [V] [N] [T] SAS [Adresse 1] [Localité 1] SIREN : 382 890 531 Représenté par : BUISSON

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69bb1d4fcdc6046d47232619

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE ORDONNANCE DE REFERE DU 05 JANVIER 2026 DEMANDEUR : SAS, [Adresse 1], [Adresse 2] RCS, [Localité 1] : 794 775 825 Représentée par Me Ludovic BUISSON

Source officielle
TCOM

.

69b7a84bcdc6046d47d3da4b

Commerce

4 mars 2026

4 mars 2026

Jérôme BUIRON, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

6a0455dccdc6046d4793d184

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

[A] [Q] (EI) - G.P.I SECURITE EVENTS [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Julien BUSSON Juges : Corinne

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

6a045689cdc6046d4793ea05

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Débiteur(s): [X] (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Représentant(s) : Maître Marine COMTE - CADRA AVOCAT/DROME Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Julien BUSSON

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b40130cdc6046d4787471b

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Michel CAP Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Michel CAP Juges : Monsieur Michel GAHINET Monsieur dominique BUSSON

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b40700cdc6046d4787c6cd

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Michel CAP Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Michel CAP Juges : Monsieur Michel GAHINET Monsieur Dominique BUSSON

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b47d4ccdc6046d4794fbd2

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Patrice LE DU Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Patrice LE DU Juges : Monsieur Michel CAP Monsieur Dominique BUSSON

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d379b8cdc6046d4748685a

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

[D] [U], asset manager, présent assisté de Me Pierre-Alexis Buisson, avocat (R021) du cabinet SELARL ALTANA.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

Buisson François Fonctionnement France Société en liquidation

SIREN 920564648Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

22/09/2026

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Modifications diverses

SCI LES BUISSONS

SIREN 381441476Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

22/09/2026

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Procédures collectives

SCCV DU BUISSON

SIREN 839607801Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Denis

Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 20 Juin 2026 - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/02542

22/09/2026

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Ventes et cessions

BUISSON, Rachel, Géraldine, Florence, ONEDA, LAFONTAINE, Annie Reine, RAFIN

SIREN 108201518Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

Cession sous acte authentique en date du 01/09/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 9 Route de Bardigues 82340 Auvillar, Adresse du nouveau propriétaire: 174 Rue des Tulipes 82400 Gasques

22/09/2026

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Créations

BUISSON, Fabien

SIREN 988516506Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

22/09/2026

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