délivrance, elle affirme que le logiciel standard a été installé et utilisé dès fin 2021 (pièce n°13 du défendeur) et que les difficultés d'importation de données sont imputables au technicien de GHT9 (CA Caen

Financier Réseau, Monsieur [W] [K] D'une part, ET : La société HOM'IMMO Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée au capital de5.000€ Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Caen

numéro 808 333 397 ; * CASH SAINT CLAIR, société à responsabilité limitée au capital de 15 000 €, dont le siège social est sis [Adresse 18], et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Caen

numéro 808 333 397 ; * CASH SAINT CLAIR, société à responsabilité limitée au capital de 15 000 €, dont le siège social est sis [Adresse 17], et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Caen

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Michel SAUTY Juges : Bruno THOMAS : Philippe GOULAIN : Jacqueline BILLON : Bruno COURTET assistés lors

Le 24/01/2017, la SELAS CABINET PIERRE [Y] a été placée en sauvegarde par jugement du tribunal de commerce de Caen. La créance de la BNP PARIBAS a été admise au passif à hauteur de 40 313,01 €.

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT MALO sous le numéro 324 729 631, ayant siège social situé [Adresse 1], demanderesse, ayant pour avocat plaidant Me BESSON, avocat au barreau de CAEN

numéro 808 333 397 ; * CASH SAINT CLAIR, société à responsabilité limitée au capital de 15 000 €, dont le siège social est sis [Adresse 18], et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Caen

numéro 808 333 397 ; * CASH SAINT CLAIR, société à responsabilité limitée au capital de 15 000 €, dont le siège social est sis [Adresse 18], et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Caen

numéro 808 333 397 ; * CASH SAINT CLAIR, société à responsabilité limitée au capital de 15 000 €, dont le siège social est sis [Adresse 18], et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Caen

lettres recommandées du 17/11/2023 à monsieur [C] [G] et à madame [Q] [I] En l'absence de règlement, le CREDIT AGRICOLE a obtenu du juge en charge des injonctions de payer du tribunal de commerce de Caen

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Cinquième chambre Jugement du 08/10/2025 Demandeur(s) : SAS [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] immatriculée au RCS de [Localité 3] n°906 080 148 Représentant(s ) : Madame

S & COMPANY, [Adresse 1] comparaissant par Maître Camille MOGAN, Avocat à la Cour, DEFENDERESSE SARL [Adresse 2] comparaissant par Maître Julie GRINGORE, Avocat au Barreau de Caen, [Adresse 3] L'affaire

Copie exécutoire délivrée A : SELARL GUENNO-[Localité 2] - CHEVALIER - KERVIO - LE CADET.

Monsieur [Z] [I] ne pouvant alors reprendre la mer a été amené à se placer sous la protection du tribunal de commerce de Caen en sollicitant l'ouverture d'une procédure collective.

CAYOL CAHEN TREMBLAY & ASSOCIES, Avocat au barreau de Paris) C / Monsieur [G] [S] Né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] (Algérie) Madame [Y] [S] née [H] Née le [Date naissance 2] 1958 à [Localité

Cette mise en demeure étant restée sans effet, le 20/08/2024, la société LOCAM a assigné la Société [O] [I] par acte de Maître [Q] [P] Commissaire de justice associé à CAEN (14000) à comparaître devant

numéro 395 067 184, ayant pour siège social l'Épine à, [Localité 4], prise en la personne de son président, Représentée par Maître Robert APÉRY, APOLLINAIRE société d'avocats, SEP, inscrit au barreau de CAEN