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550 résultats pour « Calandre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 01

69f5a382cdc6046d474d2996

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Au visa des articles 446-2 et 861-1 du Code de procédure civile, la formation de jugement a fixé un calendrier des échanges entre les parties et envoyé l'affaire à l'audience d'un Juge chargé de l'instruire

Source officielle

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d360f3cdc6046d4746cffb

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

avec avocats, ni les correspondances à caractère privé ; A cette fin, nous ordonnerons à Monsieur [D] [S], Madame [F] et la société Simbol, d'effectuer un tri des pièces selon les modalités et le calendrier

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69fc6a6fcdc6046d47e91217

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Un calendrier de procédure a été établi et dans le cadre de la mise en état un juge conciliateur a été désigné.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9da5cdc6046d47066cd0

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

prolongation exceptionnelle de la période d'observation pour une durée de trois mois SUR CE, LE TRIBUNAL Compte tenu des éléments retenus par le tribunal et notamment la nécessité de mettre en place un calendrier

Source officielle
TCOM

Chambre 10

6a0b0a98cdc6046d4713042c

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

* Une prorogation de la mission du juge conciliateur, * L'homologation d'un accord intervenu entre les parties ; * Le prononcé d'un désistement d'instance et d'action, * L'établissement d'un calendrier

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69a40ca5cdc6046d47209bc4

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

: * Une prorogation de la mission du juge conciliateur, * L'homologation d'un accord intervenu entre les parties, * Le prononcé d'un désistement d'instance et d'action, * L'établissement d'un calendrier

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69a40dd8cdc6046d4720b2c7

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

: * Une prorogation de la mission du juge conciliateur, * L'homologation d'un accord intervenu entre les parties, * Le prononcé d'un désistement d'instance et d'action, * L'établissement d'un calendrier

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69a40f86cdc6046d4720d1c3

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

: * Une prorogation de la mission du juge conciliateur, * L'homologation d'un accord intervenu entre les parties, * Le prononcé d'un désistement d'instance et d'action, * L'établissement d'un calendrier

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69a411d5cdc6046d4720fe46

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

* Une prorogation de la mission du juge conciliateur, * L'homologation d'un accord intervenu entre les parties ; * Le prononcé d'un désistement d'instance et d'action, * L'établissement d'un calendrier

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69a411eecdc6046d4721001f

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

* Une prorogation de la mission du juge conciliateur, * L'homologation d'un accord intervenu entre les parties ; * Le prononcé d'un désistement d'instance et d'action, * L'établissement d'un calendrier

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CU

69d9eef1cdc6046d47da85ad

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

A cette audience, un calendrier de procédure a été mis en place.

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69bf1a24cdc6046d477c3532

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

* Une prorogation de la mission du juge conciliateur, * L'homologation d'un accord intervenu entre les parties ; * Le prononcé d'un désistement d'instance et d'action, * L'établissement d'un calendrier

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69bf1e48cdc6046d477c84fa

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

* Une prorogation de la mission du juge conciliateur, * L'homologation d'un accord intervenu entre les parties ; * Le prononcé d'un désistement d'instance et d'action, * L'établissement d'un calendrier

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69bf1f4ccdc6046d477c9897

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

* Une prorogation de la mission du juge conciliateur, * L'homologation d'un accord intervenu entre les parties ; * Le prononcé d'un désistement d'instance et d'action, * L'établissement d'un calendrier

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69bf1cd7cdc6046d477c6988

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

échéant : Une prorogation de la mission du juge conciliateur, L'homologation d'un accord intervenu entre les parties ; Le prononcé d'un désistement d'instance et d'action, L'établissement d'un calendrier

Source officielle
TCOM

Référés

69de30a1cdc6046d47324f07

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de procédure civile, dans le délai de 6 mois à compter de T'avis de consignation, sauf prorogation de ce délai dûment sollicité en temps utile auprès du juge du contrôle (en fonction d'un nouveau calendrier

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8291ecdc6046d47151319

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le calendrier prévu entre les parties n'est pas annexé au contrat.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69f9e2d4cdc6046d47a92f1c

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

A cette audience, un calendrier de procédure a été fixé.

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69cffb11cdc6046d4703ba25

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet du dépôt d'écritures ; celles-ci ont été échangées dans le cadre d'un calendrier fixé par le juge chargé d'instruire l'affaire ; elles ont été régularisées par

Source officielle
TCOM

16

69d90923cdc6046d47c5ab9c

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

l'incident soulevé par Mme [L] tendant à la désignation d'un mandataire ad hoc chargé de représenter SILVER WAY MEDIA, le tribunal a rejeté la demande de celle-ci et renvoyé l'affaire pour fixation d'un calendrier

Source officielle