Dès réception au greffe, [L] (SARL) a été invité(e) à comparaître à la première audience utile tenue en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant, le représentant des salariés.

Dès réception au greffe, PROMECA (SARL) a été invité(e) à comparaître à la première audience utile tenue en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant, le représentant des salariés.

Dès réception au greffe, LE LIEU (SAS) a été invité(e) à comparaître à la première audience utile tenue en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant, le représentant des salariés.

Dès réception au greffe, L.T.P (SARL) a été invité à comparaître à la première audience utile tenue en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant, le représentant des salariés.

Dès réception au greffe, LA SELLERIE (SARL) a été invitée à comparaître à la première audience utile tenue en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant, le représentant des salariés.

Dès réception au greffe, GLOBAL SECURITE FORMATION (SASU) a été invité à comparaître à la première audience utile tenue en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant, le représentant des salariés.

Dès réception au greffe, ZN TRANSPORTS (SAS) a été invité à comparaître à la première audience utile tenue en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant, le représentant des salariés.

JUGER le cas échéant et comme d'usage que les frais avancés d'expertise sont à la charge de TRANSPORT JFZ qui en fait la demande.

EN CAS DE TRAVAUX URGENTS : En cas d'urgence ou de péril, l'expert déposera un pré-rapport spécifique précisant la nature, l'importance et le coût des travaux urgents et des mesures conservatoires nécessaires

judiciaire n'était pas jointe une traduction assermentée, ce qui n'était pas le cas de la traduction fournie.

Carte d'identité de monsieur [E] [L] 4. Attestation de livraison et demande de financement 5. Facture 6. Calendrier des loyers 7. Historique du contrat 8.

ci-après MULTIPIECES VI) a acquis un véhicule Peugeot 5008 immatriculé [Immatriculation 1] auprès de la SAS 35 COURTAGE AUTO, exerçant sous l'enseigne [A] [V], au prix de 25 239,76 € TTC, incluant la carte

* établir un pré-rapport, en répondant aux chefs de la mission confiée et le communiquer aux parties en leur enjoignant de formuler, avant la date qu'il estimera nécessaire de fixer et, dans tous les cas

échéant, à la révocation du gérant unique et, dans tous les cas, à la désignation d'un ou de plusieurs gérants.

fait citer le représentant légal de la société débitrice par acte d'huissier de justice pour l'audience du 28/10/2025, aux fins d'examen de la clôture de la procédure et a avisé le liquidateur et le cas

Dès réception au greffe, SWEET [Localité 1] (SARL) a été invité(e) à comparaître à la première audience utile tenue en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant, le représentant des salariés.

Dès réception au greffe, ROBERT DI VITO SASU (SAS) a été invité à comparaître à la première audience utile tenue en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant, le représentant des salariés.

L'affaire a été appelée à l'issue de la première période d'observation suivant le jugement d'ouverture en vue de statuer, le cas échéant, sur le renouvellement de la période d'observation.

Dès réception au greffe, GE TERROIRS DE LA PRESIDENTE (ASS) a été invité(e) à comparaître à la première audience utile tenue en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant, le représentant des salariés

décembre 2025, d'après les propres déclarations de l'adhérente (DSN), avec intérêts au taux légal à dater de la demande Condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance, y compris le cas