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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE DES SAISINES DE CREANCIERS

69db09cbcdc6046d47f10cf8

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Jugement du 28 octobre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Marc-Olivier CAFFIER

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)

69db1711cdc6046d47f1de4c

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Jugement du 14 octobre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bernard RIO Monsieur Marc-Olivier CAFFIER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db1da0cdc6046d47f2b530

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Jugement du 28 octobre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Marc-Olivier CAFFIER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db1e4acdc6046d47f2c01a

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Jugement du 28 octobre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Marc-Olivier CAFFIER

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)

69db41efcdc6046d47f52056

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

du 7 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Jean-Pierre BAUDE Monsieur Marc-Olivier CAFFIER

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)

69db437acdc6046d47f53c2e

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

du 7 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Jean-Pierre BAUDE Monsieur Marc-Olivier CAFFIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd141bcdc6046d47bb8ea5

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 06 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Loïc LEBEAU, Président, * Monsieur Isfendiyar AKAN, Juge, * Madame Marie-France CARTIER

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e0121bcdc6046d4761dc84

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

* Ordonner la signification de la décision aux formes de droit, puis sa transcription au casier judiciaire National.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f1ba0bcdc6046d47f06c35

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Le Cahier des Clauses Techniques Communes (CCTC) prévoit la mise en place d'un compte prorata et en attribue la gestion à la société SAINT [Localité 4] CONSTRUCTIONS.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)

69daeb93cdc6046d47ef30cc

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Jugement du 1 er juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bernard RIO Monsieur Marc-Olivier CAFFIER

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)

69daee69cdc6046d47ef5d0f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Jugement du 1 er juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bernard RIO Monsieur Marc-Olivier CAFFIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd1452cdc6046d47bb9ac4

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 6 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Loïc LEBEAU, Président, * Monsieur Isfendiyar AKAN, Juge, * Madame Marie-France CARTIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd1490cdc6046d47bb9feb

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 6 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Loïc LEBEAU, Président, * Monsieur Isfendiyar AKAN, Juge, * Madame Marie-France CARTIER

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)

69db3ec7cdc6046d47f4eb5a

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

7 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Monsieur Philippe PIGANEAU Juges Monsieur Jean-Pierre BAUDE Monsieur Marc-Olivier CAFFIER

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69e56313cdc6046d47d78740

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

des clauses particulières et le cahier des clauses générales ; Toutefois, il convient de relever que l'avenant n° 1 versé aux débats, émanant de la Société [F] [B], ARCHITECTURE [H] URBANISME en date

Source officielle
TCOM

Chambre 1

ALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENTc/SAS LC SYSTEM

69bd0c51cdc6046d474e1421

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Que le cahier des clauses techniques particulières de ce marché indiquait des clauses spécifiques sur la dépose des appareillages existants.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f0305ecdc6046d47ca87b9

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 29 Juillet 2025 RG n° : 2025R00590 DEMANDEURS SASU FORUM INTERIM 11 21 Rue du Commerce 69330 Meyzieu comparant par Me [Y] [S] et par Me Xavier CANIS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da939dcdc6046d47e91f43

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

du code de commerce, à une mesure de faillite personnelle pour une durée de 10 ans ; Attendu que le tribunal ordonnera la signification de la décision aux formes de droit, puis sa transcription au casier

Source officielle
TCOM

DEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES

69b2732ccdc6046d4762f845

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Patrick LEPELLEUX Juge(s) titulaire(s) : Mme Florence BLANCHET Mme Sandra IZABELLE assisté lors des débats de Maître Maurice CANTIER, greffier en chef.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c0ff8ecdc6046d47a0e65e

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

articles L.653-1 et suivants du code de commerce, à une interdiction de gérer de 7 ans ; Attendu que le tribunal ordonnera la signification de la décision aux formes de droit, puis sa transcription au casier

Source officielle

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Radiations

ECURIES YANN CATIER

SIREN 525199410Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

10/02/2026

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Radiations

ECURIES YANN CATIER

SIREN 525199410Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

18/01/2026

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Dépôts des comptes

EURL CATIER

SIREN 499497857Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

15/01/2026

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Créations

CATIER IMMOBILIER

SIREN 992157628Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

29/10/2025

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Dépôts des comptes

SPFPL Dr Charles CATIER

SIREN 980120893Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

29/07/2025

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