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183 résultats pour « Chatrelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e0b536cdc6046d476f9eeb

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

par Maître Damien WILHELEM, avocat au barreau de la Haute Marne, * Monsieur [I] [W], défenderesse, représentée par Maître Antoine CHATEAU avocat au barreau de la Haute Marne, substitué par Maître Charles

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aa65bccdc6046d47add275

Commerce

17 juin 2025

17 juin 2025

Affaire n° RGP 2025R00337 DEMANDERESSE * SARL SC PROMOTION, [Adresse 17], * SAS MS WIN, [Adresse 18], Comparaissant par Maître Charles PAUMIER, Avocat au Barreau de Bordeaux, [Adresse 19].

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69d8b4cbcdc6046d47beb775

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

dans la promesse ne portait que sur l'obtention d'une autorisation de division, incontestablement définitive ; * Les biens ne sont nullement enclavés car disposent d'un autre accès par le parc Saint Charles

Source officielle

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