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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
69d676bbcdc6046d47879895
9 octobre 2025
Charles-Henri Le Chevalier, juge, M. Guillaume Simon, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M.
69d69060cdc6046d478aea42
Charles-Henri Le Chevalier, juge, M. Guillaume Simon, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. Signé électroniquement par Mme Sylvie Penard, greffier. Le greffier Le président.
69d6aa2fcdc6046d478f77ec
6a0ed6aacdc6046d476be2e3
2 avril 2026
Charles-Henri Le Chevalier, juge-commissaire. Maintient M. Patrick Gautier, juge commissaire suppléant.
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture
69d3ec1ecdc6046d47508711
2 juillet 2025
Charles-henri Le Chevalier, juge-commissaire. Maintient la SCP BTSG en la personne de Me [Q] [V] [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00
69d50c88cdc6046d47678b14
29 octobre 2025
Charles-Henri Le Chevalier, juge-commissaire. Maintient la SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne de Me [Q] [W] [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b19d1fcdc6046d474da0eb
22 janvier 2025
le mercredi vingt-deux janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Monsieur Bertrand ROUSSEAU, Madame Christiane CHEVALIER
69b1fd35cdc6046d47585941
22 octobre 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-deux octobre deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Madame Christiane CHEVALIER
69c7388dcdc6046d473dc43e
69c741d0cdc6046d473e642f
28 janvier 2026
Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-huit janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Madame Christiane CHEVALIER
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00
69d5f682cdc6046d477c9cb7
16 octobre 2025
Charles-Henri Le Chevalier, juge, M. Philippe Bontemps, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M.
69d5f6e5cdc6046d477ca326
69d676c7cdc6046d47879948
6a0b9b40cdc6046d472164ea
22 avril 2026
Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-deux avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Madame Christiane CHEVALIER,
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0c3fe4cdc6046d472ddb8b
4 mai 2026
[X] [W] * Me Paul CHEVALLIER, avocat agissant pour le compte de L'URSSAF DE MIDI-PYRENEES COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS: PRESIDENT(E): M. Fabrice COSTE JUGES: M. Mathieu LAGORCE M.
69d3228acdc6046d47428144
3 avril 2025
Charles-Henri Le Chevalier, juge-commissaire. Maintient la SELAS ETUDE JP en la personne de Me [Z] [L], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.
69d34435cdc6046d4744f74c
Charles-henri Le Chevalier, juge-commissaire. Maintient la SELAS ETUDE JP en la personne de Me [T] [W], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.
69d35742cdc6046d47463185
Charles-henri Le Chevalier, juge-commissaire. Maintient la SELARL ASTEREN en la personne de Me [B] [V], 55 rue de Lyon 75012 Paris, mandataire judiciaire liquidateur.
69d35766cdc6046d474633f4
Charles-henri Le Chevalier, juge-commissaire. Maintient la SELARL ASTEREN en la personne de Me [J] [Z], 55 rue de Lyon 75012 Paris, mandataire judiciaire liquidateur.
69b1fc5fcdc6046d47584867
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