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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

6a0bfb65cdc6046d47285973

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Laurent DELAUNAY, Monsieur Stéphane LENORMANT, juges.

Source officielle

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TCOM

Procédures Collectives

6a0bfbbecdc6046d47285ebb

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Laurent DELAUNAY, Monsieur Stéphane LENORMANT, juges.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db6958cdc6046d47f7a70e

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX du lundi vingt janvier deux mille vingt cinq par Monsieur Thierry CHRIQUI, président, assisté de Maître Victor LAISNE, greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db4584cdc6046d47f55c1a

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69fb35aacdc6046d47cab6ba

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

le dispositif des chèques-vacances.

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69fb3561cdc6046d47caae18

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

le dispositif des chèques-vacances.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db8071cdc6046d47f92736

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

L'offre n'est grevée d'aucune condition suspensive et le candidat a remis à l'administrateur judiciaire un chèque de banque en garantie du prix de cession.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbbff5cdc6046d47fd62c0

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69df80c6cdc6046d4752130e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Greffier d'audience : Maître Charlotte LAISNE DEBATS : A l'audience du 10/03/2026 Mis en délibéré à l'audience du : 14 avril 2026 JUGEMENT : prononcé publiquement par Monsieur Thierry CHRIQUI, président

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69df80dbcdc6046d475214ae

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Juges présents lors des débats et du délibéré : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Madame Stéphanie FOSSE, Monsieur Julien JOURDAN, Monsieur Xavier THOMAS de MONTPREVILLE, Monsieur Michel VILAVONG, juges

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69df80efcdc6046d47521646

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Juges présents lors des débats et du délibéré : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Madame Stéphanie FOSSE, Monsieur Julien JOURDAN, Monsieur Xavier THOMAS de MONTPREVILLE, Monsieur Michel VILAVONG, juges

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69df8104cdc6046d475217cf

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Juges présents lors des débats et du délibéré : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Madame Stéphanie FOSSE, Monsieur Julien JOURDAN, Monsieur Xavier THOMAS de MONTPREVILLE, Monsieur Michel VILAVONG, juges

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69df813fcdc6046d47521d24

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Juges présents lors des débats et du délibéré : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Madame Stéphanie FOSSE, Monsieur Julien JOURDAN, Monsieur Xavier THOMAS de MONTPREVILLE, Monsieur Michel VILAVONG, juges

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69df816acdc6046d4752235f

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Juges présents lors des débats et du délibéré : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Madame Stéphanie FOSSE, Monsieur Julien JOURDAN, Monsieur Xavier THOMAS de MONTPREVILLE, Monsieur Michel VILAVONG, juges

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69df817fcdc6046d475224f6

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Juges présents lors des débats et du délibéré : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Madame Stéphanie FOSSE, Monsieur Julien JOURDAN, Monsieur Xavier THOMAS de MONTPREVILLE, Monsieur Michel VILAVONG, juges

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TCOM

Contentieux Général

69df8194cdc6046d475226d8

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Juges présents lors des débats et du délibéré : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Madame Stéphanie FOSSE, Monsieur Julien JOURDAN, Monsieur Xavier THOMAS de MONTPREVILLE, Monsieur Michel VILAVONG, juges

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TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

6a116db3cdc6046d47a9de59

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Localité 1], * les codes du système d'alarme, * les noms, prénoms et qualité des personnes disposant des clés et/ou des badges et codes d'alarme du SUPER U de [Localité 2], * la carte bancaire et le chéquier

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TCOM

Procédures Collectives

69dbc10dcdc6046d47fd7448

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4c7fecdc6046d47c92de2

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

général : 2025 006495 Défendeur(s): [C] (SARL) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Me François LE ROQUAIS/[Localité 2] Président : Juges : Denis BOREL Bernard TEYSSONNIERES Nadia CHERGUIA-MOSSE

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4ea00cdc6046d47cb7ce6

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010744 Défendeur(s) : NETCORP (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Juges : Daniel HATTON Nadia CHERGUIA-MOSSE

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