ANTOINE VERLY, GREFFIER, par mise à disposition RG 2025020360 23/05/2025 ENTRE : SA La Compagnie Européenne de Garanties et Cautions (CEGC), dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 382506079 Partie

Partie défenderesse : SARL à associé unique ALIOTHAN ET COMPAGNIE, (RCS [Localité 2] 833 111 594), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 3], prise en la personne

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 5 Février 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS LA COMPAGNIE FRANÇAISE DE COSMETIQUES Composition du Tribunal lors de l'audience

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 29/04/2026 Instances jointes : n°2024J395 et 2024J515 PARTIE(S) EN DEMANDE * COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS [Adresse 1], RCS DEMANDEUR - représenté

MONTMIRAIL, * la société GT PROJECT, * la compagnie AXA FRANCE IARD, * la société ECR ENVIRONNEMENT OUEST, * la SCP, [R], [I], [Z], [F], [B], * la compagnie MIC INSURANCE COMPANY, * la société COLAS

A plusieurs reprises, elle s'est rapprochée de la compagnie en vue de solliciter le versement du forfait réglementairement prévu.

Ce passager a réservé une place sur un vol auprès de LA COMPAGNIE AERIENNE pour réaliser le trajet suivant : Vol AH1005 de l'aéroport [Localité 3] [Localité 4] à l'aéroport [Etablissement 1] en date du

[L] [G] [O] a réservé une place sur un vol auprès de la compagnie aérienne AIR ALGERIE pour réaliser le trajet suivant : Vol AH1007 de l'aéroport [Localité 1] [Localité 2] à l'aéroport [Etablissement 1

LES MOYENS DES PARTIES La partie demanderesse expose que Mme [T] [G] a réservé une place sur un vol auprès de LA COMPAGNIE AERIENNE pour réaliser le trajet suivant : Vol AH1109 de l'aéroport [Localité

LES MOYENS DES PARTIES La partie demanderesse expose que Mme [C] [E] a réservé une place sur un vol auprès de la compagnie aérienne AIR ALGERIE pour réaliser le trajet suivant : Vol AH1009 de l'aéroport

[O] [X] a réservé une place sur un vol auprès de la compagnie aérienne AIR ALGERIE pour réaliser le trajet suivant : Vol AH1009 de l'aéroport [Localité 1] [Localité 2] à l'aéroport [Etablissement 1] en

Ce passager a réservé une place sur un vol auprès de la compagnie aérienne pour réaliser le trajet suivant : Vol TO3028 de l'aéroport [Localité 1]-[Localité 2] (ORY) à l'aéroport [Etablissement 1]) en

A plusieurs reprises, elle s'est rapprochée de la compagnie en vue de solliciter le versement du forfait réglementairement prévu.

A plusieurs reprises, elle s'est rapprochée de la compagnie en vue de solliciter le versement du forfait réglementairement prévu.

*1DE/06/41/04/29* Copies : -SCA COMPAGNIE FONCIERE FIDEI -SCP BTSG en la personne de Me [I] [W] -Parquet R.G. : 2025007792 P.C. : P201901862 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES

qu'il convient ainsi d'enjoindre à VOLTAIX (SARL), VAUCLUSE BUILDING (SARL), [T] [F] [V] [U] [H], ARCHIGRAPH (SAS), BMCF (SARL), VALMACO (SAS), M [G] [X], [J] [Y] VRD (SARLU), [C] (SARL), BHF (SASU), COMPAGNIE

JUGEMENT DU 17/07/2025 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 17/07/2025 DEMANDEUR(S) SELARL [D] [K] (Me Amandine RIQUELME) [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : SOPALIA COMPAGNIE

Cause jointe et jugée à : AFFAIRE 2024068078 ENTRE : SA SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX D'HYDRAULIQUE, dont le siège social est 23/25 Avenue du Docteur Lannelongue cs 51450 75685 Paris cedex 14 -RCS