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23 284 résultats pour « Conde »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 03

6a197cd5cdc6046d475bfa6e

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Le jugement a été mis en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 28 mai 2026 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Source officielle

Page 10 sur 1165

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TCOM

REFERES DELIBERE MME BOURSEAU

6a116984cdc6046d47a9981b

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

PAYES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ Mr [Z] [F] DEMANDERESSE * ASSOCIATION CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, [Adresse 1], venant aux droits de la CAISSE DE CONGES PAYES

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL ACTIVE ALLIANCE CONSTRUCTION

69e0c6e9cdc6046d47710964

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG: 2026F00299 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARL ACTIVE ALLIANCE CONSTRUCTION

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS DYMA

69e0c728cdc6046d47710ec6

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2026F00301 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS DYMA DEMANDEUR : ASSOCIATION

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69e0c741cdc6046d47711068

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2026F00302 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre [D] NJM ENTREPRISE DEMANDEUR :

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS J

69e0c75bcdc6046d4771120c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2026F00304 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS J.F.L RENOV DEMANDEUR : ASSOCIATION

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS CDS

69e0c7a8cdc6046d47711750

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2026F00308 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS CDS DEMANDEUR : ASSOCIATION

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/EURL B9 RENOVATION

69e0c7dbcdc6046d47711aec

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG: 2026F00310 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre EURL B9 RENOVATION DEMANDEUR :

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/EURL MGMM

69e0c7f4cdc6046d47711c8f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG: 2026F00311 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre EURL MGMM DEMANDEUR : ASSOCIATION

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS RAYACOM

69e0c832cdc6046d477120a2

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG: 2026F00313 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS RAYACOM DEMANDEUR : ASSOCIATION

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111c86cdc6046d47a3a833

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 21 MAI 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG: 2026F00463 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS HARJ ELEC DEMANDEUR : ASSOCIATION

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TCOM

CHAMBRE 01

6a111d13cdc6046d47a3b0bb

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 21 MAI 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2026F00469 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS REDMED BAT DEMANDEUR : ASSOCIATION

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111d2ccdc6046d47a3b271

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 21 MAI 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG: 2026F00472 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS PROGAZ DEMANDEUR : ASSOCIATION

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111d46cdc6046d47a3b408

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 21 MAI 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG: 2026F00473 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARL MSF DEMANDEUR : ASSOCIATION

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TCOM

CHAMBRE 01

6a111d60cdc6046d47a3b5d9

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 21 MAI 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2026F00474 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS BARADJI ISOLATION DEMANDEUR :

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111dc6cdc6046d47a3bc3d

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 21 MAI 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG: 2026F00478 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARL [K] [D] DEMANDEUR : ASSOCIATION

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TCOM

CHAMBRE 01

6a111df9cdc6046d47a3bf6e

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 21 MAI 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG: 2026F00480 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARL HSB RENOV DEMANDEUR : ASSOCIATION

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TCOM

REFERES DELIBERE MME BOURSEAU

69e1f31acdc6046d478ca613

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

REFERE RENDUE LE MARDI 14 AVRIL 2026 par Nathalie BOURSEAU, Juge, ayant délégation du Président du Tribunal, assistée d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00106 ASSOCIATION CAISSE DE CONGES

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TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aad582cdc6046d47b9b049

Commerce

18 novembre 2025

18 novembre 2025

une durée de 60 mois, prévoyait le règlement d'un pré loyer d'un montant de 374 € HT, soit 467,33 € TTC avec les accessoires, exigible le 13 juillet 2001 à la réception du véhicule (article 3 des conditions

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TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69fb16a1cdc6046d47c82478

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

, Président de chambre, assistée de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, FAITS Suivant devis en date du 3 février 2025, Madame [L], propriétaire d'une maison d'habitation sise à [Localité 1], a confié

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