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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6887dcdc6046d47f0e26c
27 janvier 2026
27 janvier 2026
ORDONNE une enquête à l'effet de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de : SAS GX expertise bâtiment [Adresse 2] RCS [Localité 1] 924871189 - (2024B00286) COMMET
Source officielleTrib. de Commerce
69cdecfccdc6046d47d09c90
16 juillet 2025
16 juillet 2025
intentionnellement une faute d'une particulière gravité incompatible avec l'exercice normal de ses fonctions sociales par exemple s'il commet une faute constitutive d'une infraction pénale intentionnelle
Source officielleTrib. de Commerce
69cc864acdc6046d47aeed66
28 janvier 2025
28 janvier 2025
La facture de la société HERY, électricité générale, indique que le coffret électrique a fondu à la suite de la mise en route du convecteur situé 10 cm en dessous.
Source officielleProcédures collectives
69ddd45dcdc6046d472af8f1
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Commet M.
Source officiellechambre 1-8
69d0be95cdc6046d4712eb91
28 janvier 2026
28 janvier 2026
commerciale étrangère EQUENSWORLDLINE SE, (Intervenant Volontaire), dont le siège social est [Adresse 3] Pays-Bas Partie défenderesse : assistée de Me [A] [Z] et Me DESCHRYVER Thomas de la SELALR CORNET
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e628c1cdc6046d47e63626
14 janvier 2025
14 janvier 2025
MOTIFS : ORDONNE une enquête à l'effet de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de : SAS EQUUS STORE [Adresse 2] RCS [Localité 1] 894965169 - (2021B00266) COMMET
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b959ddcdc6046d47f8f1fc
14 octobre 2025
14 octobre 2025
climatisation, gaz fioul, solaire photovoltaïque, l'intallation et la vente de matériels de chauffage et climatisation, la plomberie, l'électricité domotique, les petits travaux divers - [Adresse 1], Commet
Source officielleDeuxième Chambre - Procédures collectives
69a0b0e8cdc6046d47d8eea7
30 janvier 2025
30 janvier 2025
l'inventaire, réalisée la prisée du patrimoine du débiteur, ainsi que des garanties qui le grèvent, et sur les indications de l'entreprise répertoriés les biens susceptibles de revendication par les tiers, COMMET
Source officielleDeuxième Chambre - Procédures collectives
69a0b0ffcdc6046d47d8f025
30 janvier 2025
30 janvier 2025
l'inventaire, réalisée la prisée du patrimoine du débiteur, ainsi que des garanties qui le grèvent, et sur les indications de l'entreprise répertoriés les biens susceptibles de revendication par les tiers, COMMET
Source officielleDeuxième Chambre - Procédures collectives
69a0b3decdc6046d47d91edf
9 janvier 2025
9 janvier 2025
l'inventaire, réalisée la prisée du patrimoine du débiteur, ainsi que des garanties qui le grèvent, et sur les indications de l'entreprise répertoriés les biens susceptibles de revendication par les tiers, COMMET
Source officielleTroisième Chambre - Procédures collectives
69a0be67cdc6046d47d9ee82
10 avril 2025
10 avril 2025
l'inventaire, réalisée la prisée du patrimoine du débiteur, ainsi que des garanties qui le grèvent, et sur les indications de l'entreprise répertoriés les biens susceptibles de revendication par les tiers, COMMET
Source officielleTroisième Chambre - Procédures collectives
69a0c662cdc6046d47da87ab
3 juillet 2025
3 juillet 2025
l'inventaire, réalisée la prisée du patrimoine du débiteur, ainsi que des garanties qui le grèvent, et sur les indications de l'entreprise répertoriés les biens susceptibles de revendication par les tiers, COMMET
Source officielleDeuxième Chambre - Procédures collectives
69a0c807cdc6046d47daa74c
23 octobre 2025
23 octobre 2025
sous huitaine l'inventaire du patrimoine du débiteur, ainsi que des garanties qui le grèvent et, sur les indications de l'entreprise, répertoriés les biens susceptibles de revendication par les tiers COMMET
Source officielleDeuxième Chambre - Procédures collectives
69a0ca6ccdc6046d47dad50b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
sous huitaine l'inventaire du patrimoine du débiteur, ainsi que des garanties qui le grèvent et, sur les indications de l'entreprise, répertoriés les biens susceptibles de revendication par les tiers COMMET
Source officielleDeuxième Chambre - Procédures collectives
69a0cd84cdc6046d47db0f02
2 octobre 2025
2 octobre 2025
l'inventaire du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent, la prisée de l'actif et, sur les indications de l'entreprise, répertoriés les biens susceptibles de revendication par les tiers COMMET
Source officielleDeuxième Chambre - Procédures collectives
69a0ce01cdc6046d47db16c1
2 octobre 2025
2 octobre 2025
l'inventaire du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent, la prisée de l'actif et, sur les indications de l'entreprise, répertoriés les biens susceptibles de revendication par les tiers COMMET
Source officielleTroisième Chambre - Procédures collectives
69a0d202cdc6046d47db80c8
15 janvier 2026
15 janvier 2026
l'inventaire du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent, la prisée de l'actif et, sur les indications de l'entreprise, répertoriés les biens susceptibles de revendication par les tiers COMMET
Source officielleTroisième Chambre - Procédures collectives
69bc0f4dcdc6046d4736eb49
15 janvier 2026
15 janvier 2026
sous huitaine l'inventaire du patrimoine du débiteur, ainsi que des garanties qui le grèvent et, sur les indications de l'entreprise, répertoriés les biens susceptibles de revendication par les tiers COMMET
Source officielleDeuxième Chambre - Procédures collectives
69a0cda6cdc6046d47db1128
2 octobre 2025
2 octobre 2025
sous huitaine l'inventaire du patrimoine du débiteur, ainsi que des garanties qui le grèvent et, sur les indications de l'entreprise, répertoriés les biens susceptibles de revendication par les tiers COMMET
Source officielleJEUDI
69a9198fcdc6046d478ec621
10 avril 2025
10 avril 2025
En conséquence, au vu de l'article 1992 alinéa 1 du code civil qui dispose que « Le mandataire répond non seulement du dol, mais encore des fautes qu'il commet dans sa gestion », il a commis, sans conteste
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