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192 résultats pour « Courquin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69b2b5d3cdc6046d47692a65

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 03/04/2025, où siégeaient : Monsieur Frédéric JEAN, Président, Madame Anne-Claire COURTIN

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

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69eb2d96cdc6046d475b6e5f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

par Me MOREL PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ET : La SARL LRDI Métallerie immatriculée au RCS d'Evreux sous le numéro 834 503 922, Dont le siège social est [Adresse 2] Représentée par la SCP BALI COURQUIN

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aa2840cdc6046d47a9e0de

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

* Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Jean SIMON, Christian OFFENSTEIN, Juges, Qui avaient entendu les parties présentes en Chambre du Conseil à l'audience du 29 Janvier 2025, assistés de Marie COURBIN

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c79834cdc6046d4745ad1f

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 03/04/2025, où siégeaient : Monsieur Frédéric JEAN, Président, Madame Anne-Claire COURTIN

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c7bfadcdc6046d47486e2a

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

privilégiés de liquidation judiciaire, Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 16/10/2025, où siégeaient : Monsieur Frédéric JEAN, Président, Monsieur Gilles JEZIORSKI, Madame Anne-Claire COURTIN

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TCOM

Procédures Collectives

6a0ba15bcdc6046d4721c627

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

frais privilégiés de liquidation judiciaire, Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 07/05/2026, où siégeaient : Monsieur Frédéric JEAN, Président, Monsieur Gérald GODARD, Madame Anne-Claire COURTIN

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8246ccdc6046d4779d964

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SA GRANDS MOULINS DE [Localité 1] Immatriculée sous le numéro 351 466 495, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Maître Judith COURQUET, Avocat au barreau

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TCOM

Trib. de Commerce

69a65e4dcdc6046d47512f5d

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

PARTIE(S) EN DEFENSE : * La SAS ETABLISSEMENTS [B] [Adresse 4], DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par SCP BALI COURQUIN [Z] PICARD - Maître Olivier JOLLY [R] [Adresse 5].

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TCOM

Procédures Collectives

69ade5c4cdc6046d47f997e4

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

la date de cessation des paiements au 24/11/2024, FIXE à deux ans le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée, NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Jean-Luc COURTIN

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2b3d0cdc6046d476903ff

Commerce

6 mars 2025

6 mars 2025

l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 06/03/2025, où siégeaient : Monsieur Frédéric JEAN, Président, Madame Anne-Claire COURTIN

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TCOM

Procédures Collectives

69b281f2cdc6046d47648846

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

frais privilégiés de liquidation judiciaire, Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 09/01/2025, où siégeaient : Monsieur Frédéric JEAN, Président, Monsieur Philippe BIEN, Madame Anne-Claire COURTIN

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TCOM

Procédures Collectives

69d0e0d8cdc6046d4715295b

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

à [Localité 1] (51) DEBATS A L'AUDIENCE DU JEUDI 22 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Président : Monsieur Frédéric JEAN Juges : Monsieur Gilles JEZIORSKI et Madame Anne-Claire COURTIN

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