Daniel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1996 par la cour d'appel de Douai (1re chambre), au profit de l'EURL Courquin, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Nîmes, 29 juin 2006), que la SNC Retiro La Courtine

Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'ordonnance d'avoir débouté la Scaso de sa demande, alors, selon le moyen, que si la décision mentionne qu'elle a été rendue par "Michèle Courbin

du Bois Tahon à Hesdin (Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1987 par la cour d'appel de Douai, (5ème chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Voyages Courtin

Courtines, salarié de la société Le Grand Odéon, n'était nullement représentant du personnel et qu'une action en résiliation judiciaire de son contrat de travail a été entreprise ; d'où il s'en suit

la demande soit fondée sur la même cause ; que la demande soit entre les mêmes parties ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 5 mars 2001), que Mme X... a chargé la société entreprise Marcel Courtin

la Caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse réclamait sur le fondement de l'article R. 145-3 du Code de la sécurité sociale avait été calculé sur les facturations émises par la pharmacie La Courtine

et régulièrement produite et violé ainsi l'article 1134 du code civil ; 2 / que la SCI produisait précisément un procès-verbal de constat d'huissier de justice établi à la demande de la Sarl La Courtine

A... et que les conseillers composant la cour d'appel étaient Mlle Courbin et M.

selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'une ordonnance du 13 septembre 1993 ayant autorisé la société Mattei à pratiquer une saisie conservatoire de la créance de loyers qu'avait la société La Courtine

Jean Y..., demeurant ..., La Courneuve (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1990 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de la société anonyme Courtine

demeurant ... à Saint-Martin-du-Fouilloux (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1991 par la cour d'appel d'Angers (3ème chambre sociale), au profit de : 1 ) la société René Courtin

notamment pour but d'assurer différents renforts sur les aires d'accueil gérées par l'association, comme d'assurer un relais du poste de l'animateur-gestionnaire de l'aire de stationnement municipale de Courtine

acquise, s'il s'avérait que cette cession fût intervenue après que les droits litigieux eurent fait l'objet d'une précédente cession entre le bénéficiaire de la promesse et la SCI "Le Moulin de la Courtine

ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 31 OCTOBRE 2022 Le trente et un octobre deux mille vingt deux, Madame Aline DELIERE, Magistrat de la mise en état de la 1ère chambre, assistée de Madame Marie-Claude COURQUIN

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 30 JANVIER 2015 --- = = oOo = =--- RG N : 14/ 00112 AFFAIRE : SARL FONTENOY GROUPE IMMOBILIER C/ SCI SCI LE COURDEIN représentée

représentant moins de 1 % du chiffre d'affaires réalisé par le magasin, la cour d'appel a dénaturé les conclusions du franchiseur qui se bornait à évoquer le cas de deux produits, le fil à tricoter "Coquine

contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 20 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 11-22-0007 Monsieur [N] [D] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jeanne COURQUIN

Le présent jugement a été signé par Madame Nathalie HERIN, présidente et par Madame Justine COURQUIN greffière présente lors de la mise à disposition au greffe de la juridiction.

Le présent jugement a été signé par Madame Nathalie HERIN, présidente et par Madame Justine COURQUIN greffière présente lors de la mise à disposition au greffe de la juridiction.