L'affaire est renvoyée à l'audience de plaidoirie du 8 octobre 2025, au cours de laquelle l'association ZOE TEAM ne se présente pas.

DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 23/10/2025 à Me Joseph FERRARO Par acte sous seing privé du 25 septembre 2023, la société, [I], [G] sise à, [Localité 3] a donné à bail à loyer de courte

Par LRAR en date du 20 mars 2024, mais avec un courrier non distribué à son destinataire car inconnu à l'adresse indiquée le CIC Sud-Ouest a notifié la résiliation du crédit de Monsieur [W] [K] et mis

* JUGER que les dispositions de l'ordonnance de référé du 19 décembre 2024 dénoncée en tête des présentes soient déclarées communes et exécutoires à la société BADEL COURTS DELUXE SL.

Malgré une mise en demeure envoyée par courrier recommandé en date du 26 mai 2025 accompagnée d'une proposition d'échéancier, aucun règlement n'est parvenu.

DE LA PROCEDURE […] DEROULEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION Lors de l'année 2015, le bailleur du Louvre a pris la décision de faire réaliser des travaux au sein de la galerie commerciale et par courriers

Par courrier envoyé le 20 mars 2025 et réceptionné par le greffe le 21 mars 2025, la société [K] a formé opposition à ladite ordonnance.

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 4 octobre 2022, ENEDIS a sollicité que GENDRY réalise le pompage des dépôts de bentonite constaté sur les fronts marins ; GENDRY a procédé aux opérations

METALLERIE SAS C/ société CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE MEDOCAIN SARL DEMANDERESSE société JEAN-CLAUDE LAVIGNE METALLERIE SAS, [Adresse 1], comparaissant par Maître Philippe DELFOSCA, Avocat à la Cour

1] [Localité 1] N° SIREN : 420 573 081 Représentant (s) : Me Denis BERTRAND -AVOCAT Défendeur (s) : MOLKHA (SARL) [Adresse 2] N° SIREN : 485 213 631 Représentant(s) : ME YANN VIGUIER - Avocat à la Cour

Enfin, Mme [R] elle-même a résilié son propre contrat en expédiant son courrier de résiliation depuis un bureau de poste situé à [Localité 2], en date du 31 octobre 2022, date à laquelle deux autres courriers

[N] [C], en sa qualité de caution des engagements de sa société, était mis en demeure d'avoir à honorer son engagement de caution par un premier courrier recommandé AR du 1 er octobre 2024, présenté le

Le 10 janvier 2020, SNTD adresse à Hostellia un courrier en LRAR lui précisant qu'il dégage « toute responsabilité dans le constat des retards de travaux ».

Ce remboursement devra s'accompagner du paiement de tous les intérêts courus à la date de remboursement anticipé et de toute autre somme alors due au titre du concours ».

[B] [V] en vertu de son engament de caution solidaire pendant une période de 6 mois qui courra à compter du jugement à intervenir ; * Juger en outre qu'à l'issue de cette période de 6 mois, M.

Par courrier du 21 janvier 2026, Monsieur [F] [P] a formé un recours devant le tribunal de la procédure à l'encontre de ladite ordonnance.

Le 9 janvier 2025, le conseil des défendeurs a adressé un courrier électronique au greffe du Tribunal de commerce de Bobigny aux termes desquels il expose avoir « (…) découvert la convocation pour l'audience

En réponse, la société [J] Immobilier a répondu par courrier en date du 03 octobre 2022, précisant notamment : * Vouloir une attestation des services sociaux stipulant que la demanderesse était à jour

, des instances en cours et montant des dettes) (L.653-8 al 2) * Avoir sciemment omis de demander l'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire dans le délai de quarante-cinq

à disposition au greffe le 13/10/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE FORMATION ACCESS (SAS) [Adresse 1] Comparant par Monsieur [D] [K] CONT RE COMPAGNIE DES CIRCUITS COURTS