Par courrier en date du 20/08/2025, le Conseil de la société NOEL MATERIAUX adressait une lettre de mise en demeure d'avoir à payer les montants dus, en vain.

Un nouveau courrier, envoyé par lettre recommandée avec avis de réception a été adressé la nouvelle adresse de la SAS KRIS CAR le 07 02 2024 ; ce pli est retourné avec la mention « pli avisé et non réclamé

Par courrier recommandé en date du 28 janvier 2025, la BANQUE CIC SUD OUEST a déclaré sa créance d'un montant de 16.194,33 € au passif de la société ENVEL'IMPRIM SARL, concernant le prêt professionnel.

L'entreprise débitrice a été convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception du greffe en date du 08 avril 2026, à comparaître en Chambre du Conseil et a été avertie de la nécessité d'informer

Par courrier recommandé du 9 février 2022, SOCIETE GENERALE informe KPN CONSULTING qu'elle procède à la clôture du compte-courant conformément à la lettre de préavis du 13 octobre 2021, et la met en demeure

période d'observation de 6 mois, en application des dispositions des articles L.631-7 et L.621-3 du code de commerce et a renvoyé la cause à l'audience du 10 avril 2026, les parties en étant avisées par courrier

La société débitrice SARL à associé unique OPTIC DU PASSAGE a été appelée à comparaître le 4 février 2026 en chambre du conseil selon lettre recommandée du 16 décembre 2025.

Par courrier du 7 juin 2024, la société AND'INVEST a maintenu son refus de garantie.

, unilatéralement fixés à 30€/jour, commençant à courir à compter du 23 décembre 2024.

Courrier de la Grande Maison Younan Hospitality du 12 septembre 2023 72. Courrier de Bourgogne Informatique Services du 14 décembre 20) 3 73.

avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'ordonnance portant injonction de payer en date du 25 avril 2023 ; Vu l'opposition formée par la SOCIETE [S] [C], par l'intermédiaire de son Conseil, par lettre

Les cinq contrats ont été conclus entre janvier 2019 et décembre 2022, Le 10 décembre 2024, la société TRANSPORTS [N] 20 SASU a, par lettre recommandée avec accusé de réception, notifié la résiliation

Selon courrier en date du 30.10.2023, le conseil de la SAS REGIPLAST adressait une fin de nonrecevoir au règlement de cette facture.

La société CLE AUTO SHOP ayant cessé de procéder au paiement des sommes dues, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE a adressé des courriers de mise en demeure par lettres recommandées avec accusé

Dans l'attente d'une levée des réserves émises, il n'était pas procédé à son paiement.

Lettre de la LYONNAISE DE BANQUE à la SAS RIVIERA STAR CONSEIL du 5 novembre 2024, 5. Lettre de la LYONNAISE DE BANQUE à la SAS RIVIERA STAR CONSEIL du 21 janvier 2025, 6.

Attendu que la SAS DUCOURNAU TRANSPORTS a fourni aux débats, en plus des pièces précédemment transmises, les trois lettres de voitures correspondant aux factures dont il est sollicité le paiement; que

Elle a alors mis en demeure par LRAR le 9 décembre 2023 Mme [L] [T] de régulariser la situation, et ajouté que faute de régularisation ce même courrier vaudrait résiliation du contrat le 17 décembre 2023